Page 21 - EXPERT MAG 2019 - DINER DU LEADER ECS

SYSCOHADA REVISE NORMES IFRS
II-IAS 11 CONTRATS DE CONTRUCTION
Il existe un seul type de comptabilisation pour ces Pas de divergences
types de contrats. L’approche qui consiste à comptabiliser un chiffre
La méthode à l’avancement (si le résultat du contrat d’affaires d’un montant équivalent aux coûts
peut être déterminé de façon fiable). engagés au cours de la période dans le cas où le
Lorsque le résultat du contrat ne peut être déterminé résultat du contrat ne peut être estimé de façon fiable
de façon fiable, la norme requiert la comptabilisation est appelée méthode à l’achèvement dans le
d’un chiffre d’affaires d’un montant équivalent aux SYSCOHADA.
coûts engagés au cours de la période.

III-IAS 17 CONTRATS DE LOCATION
ayant pour effet de transférer au preneur la quasi- Pas de divergence dans les principes généraux
totalité des risques et des avantages inhérents à la Le champ d'application des contrats de location
propriété d'un actif. selon le SYSCOHADA se limite :
Un contrat de location simple est tout contrat de -au contrat de crédit-bail ;
location autre qu'un contrat de location-financement. -au contrat de location-vente ;
Un contrat de cessions-bails est une transaction par -à tout autre contrat de location avec option d'achat
laquelle le propriétaire cède un bien à un tiers pour exerçable.
le reprendre en location. -Location-financement
-Location-financement Chez le preneur
Chez le preneur -la qualification d’un contrat de location est basée
Les immobilisations financées par la location- sur la notion de contrôle d’un actif identifié plutôt
financement apparaissent à l'actif et au passif (dettes que du transfert des risques et avantages inhérents à
financières) pour un montant égal au plus faible de la propriété ;
la juste valeur du bien loué et de la valeur actualisée -le SYSCOHADA distingue deux types de contrats :
des paiements minimaux au titre de la location. Les location acquisition et location simple ;
paiements doivent être ventilés en charges -les redevances sont systématiquement ventilées en
financières et amortissement de dettes. A chaque fin intérêts et en amortissements selon les IFRS alors
d'exercice un amortissement de l'immobilisation doit qu'elles sont au préalable enregistrées en services
être comptabilisé extérieurs en cours d'exercices avant d'être ventilées
Chez le bailleur en fin d'exercice selon le SYSCOHADA.
L'actif loué est comptabilisé comme une créance Chez le bailleur :
égale à l'investissement net dans la location. Les Pas de divergence avec les dispositions de la norme
paiements à recevoir sont ventilés en remboursement IAS 17.
du principal et en produits financiers

IV- IAS 20 SUBVENTIONS
On distingue deux sortes : Selon le Système comptable OHADA, les
-Les subventions liées à des actifs subventions d'investissements sont enregistrées en
-Les subventions liées au résultat capitaux propres alors qu'elles sont enregistrées en
COMPTABILISATION ET PRESENTATION compte de tiers, produits différés en norme IFRS.
Les subventions liées à des actifs, doivent être Par ailleurs, les subventions d'investissements ne
présentées au bilan soit en produits constatés viennent pas en déduction du coût d'acquisition du
d'avance (ou produits différés), soit en déduisant la bien dans le référentiel OHADA (deuxième méthode
subvention pour arriver à la valeur comptable de préconisée par les IFRS).
l'actif.
Les subventions liées au résultat sont parfois
présentées en tant que crédit dans le compte de
résultat, séparément ou dans une rubrique générale
telle que "autres produits" ; sinon, elles sont
présentées en déduction des charges auxquelles elles
sont liées.