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IFRS 4: Contrat d’assurance IFRS 6: Prospection et évaluation de ressources
minérales
Publiée en Mars 2004 Publiée en Décembre 2004

L'objectif d'IFRS 4 est de spécifier l'information La norme IFRS 6 ne s’applique qu’aux dépenses
financière pour les contrats d'assurance devant être encourues lors de la phase de prospection et
établie par toute entité qui émet de tels contrats d’évaluation de ressources minérales. Elle ne peut
(définie dans la présente norme comme un s’appliquer ni aux dépenses encourues avant cette
assureur) jusqu'à ce que l'IASB achève la seconde phase ni après que la faisabilité technique et la
phase de son projet sur les contrats d'assurance. viabilité commerciale de l'extraction d'une
ressource minérale ont été démontrées. Cette
Une entité doit appliquer IFRS 4 aux : norme dispose que l’entité doit appliquer une
-contrats d'assurance (y compris les traités de méthode comptable précisant quelles dépenses
réassurance) qu'elle émet et aux traités de sont comptabilisées en actifs de prospection et
réassurance qu'elle détient; d'évaluation et appliquer cette méthode de manière
cohérente et permanente. Par exemple
-instruments financiers qu'elle émet avec un l’acquisition de droits de prospection, les études
élément de participation discrétionnaire. IFRS 7 topographiques, géologiques, géophysiques et
"Instruments financiers : informations à fournir" géochimiques, les forages d’exploration et les
impose de fournir des informations sur les creusements de tranchées peuvent être classées en
instruments financiers y compris ceux qui actifs de de prospection et d’évaluation de
contiennent de telles caractéristiques. ressources minérales.
IFRS 4 ne traite pas, en principe, d'autres aspects
de comptabilisation par les assureurs, tels que la
comptabilisation des actifs financiers détenus par IFRS 7: Instruments financiers: informations à
les assureurs et les passifs financiers émis par les fournir
assureurs. Publiée décembre 2010
IFRS 7 s’applique aux instruments financiers
IFRS 5: Actifs non courants détenus en vue de comptabilisés ou non. Aux termes de cette norme,
la vente et activités abandonnée l’entité doit fournir des informations sur
Publiée en Mars 2004 l'importance des instruments financiers au regard
L’objectif de IFRS 5 est de spécifier la de sa situation et de sa performance financières.
comptabilisation d’actifs détenus en vue de la Ces dernières doivent permettre aux utilisateurs
vente, et la présentation et les informations à d’évaluer la nature et l’ampleur des risques
fournir sur les activités abandonnées. découlant des instruments financiers auxquels elle
Une entité doit classer un actif non courant (ou un est exposée à la date de clôture. Devant permettre
groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue le rapprochement avec les postes du bilan, elles
de la vente si sa valeur comptable est recouvrée incluent généralement, mais pas uniquement :
principalement par le biais d’une transaction de Le risque de crédit (risque qu'une partie à un
vente plutôt que par l’utilisation continue. instrument financier manque à une de ses
Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe obligations et amène de ce fait l'autre partie à
destiné à être cédé) doit être disponible en vue de subir une perte financière) ;
la vente immédiate dans son état actuel, sous le risque de liquidité (risque qu'une entité
réserve uniquement des conditions qui sont éprouve des difficultés à honorer des
habituelles et coutumières pour la vente de tels engagements liés à des passifs financiers) ;
actifs (ou groupes destinés à être cédés) et sa vente le risque de marché (risque que la juste valeur ou
doit être hautement probable. les flux de trésorerie futurs d'un instrument
De plus, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) financier fluctuent en raison des variations des
doit être activement commercialisé en vue de la prix du marché .
vente à un prix qui soit raisonnable par rapport à sa
juste valeur actuelle.