Page 24 - EXPERT MAG 2019 - ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES

IFRS 8: Secteurs opérationnel instruments financiers, les évolutions portent
Publié en Novembre 2006 essentiellement sur l’élargissement des règles
Cette norme impose à une entité de fournir des d’éligibilité des instruments couverts, des règles
informations permettant aux utilisateurs des états d’éligibilité des instruments de couverture,
financiers d’évaluer la nature et les effets des l’assouplissement des critères d’efficacité et le
activités auxquelles elle se livre et des renforcement du niveau d’information à fournir.
environnements économiques dans lesquels elle
opère. Elle s’applique aux états financiers IFRS 10: États financiers consolidés
individuels d’une entité et états financiers Publié en Mai 2011
consolidés d’un groupe avec une société mère: La présente norme relative aux états financiers
Dont les instruments d'emprunt ou de capitaux consolidés, définit les règles d’établissement des
propres sont négociés sur un marché public; comptes regroupés d’une entité et de ses filiales. La
qui dépose ses états financiers consolidés auprès présentation des comptes consolidés est une
d'une autorité de réglementation des valeurs obligation pour la société mère qui exerce un
mobilières ou d'un autre organisme de régulation pouvoir de contrôle sur les entreprises du groupe.
aux fins d'émettre des instruments d'une catégorie
quelconque sur un marché public, ou qui est sur le IFRS 11: Partenariats
point de les déposer. Publié en Mai 2011
La norme internationale d’information financière
IFRS 9: Instruments financiers 11 détermine les obligations de comptabilisation
Publié en Novembre 2009 des entreprises qui exercent un contrôle conjoint
Elle vient remplacer (ou compléter sur certains sur une ou plusieurs autres. Le terme employé à cet
aspects) l’ancienne norme IAS 39 « Instruments effet est Partenariat.
financiers : comptabilisation et évaluation », dans
un souci d’amélioration de l’information financière. IFRS 12: Informations à fournir sur les intérêts
Le principe de cette norme est d’adopter une détenus dans d’autres entités
approche plus prospective pour la comptabilisation Publié en Mai 2011
des pertes attendues sur les actifs financiers. Les Cette norme intègre, dans une seule norme, les
changements apportés par IFRS 9 par rapport à IAS informations à fournir relatives aux participations
39 se situent autour de trois points que sont : la dans des filiales, aux partenariats, dans des
classification et l’évaluation des instruments entreprises associées et dans des entités structurées.
financiers, leur dépréciation et leur couverture. L'objectif d'IFRS 12 est d'exiger une information
Notons premièrement que IAS 39 classe les actifs qui puisse permettre aux utilisateurs des états
financiers en quatre catégories (actifs financiers financiers d'évaluer la base du contrôle, toute
évalués par l’entité à la juste valeur, actifs restriction sur les actifs consolidés et les passifs, les
financiers détenus par elle jusqu’à échéance, prêts expositions aux risques résultant des participations
et créances, actifs financiers disponible à la vente) dans des entités structurées non consolidées et la
contrairement à IFRS 9 qui offre trois catégories de participation des intérêts minoritaires dans les
classement des actifs financiers selon leur mode activités des entités consolidées.
d’évaluation ultérieur ( l’évaluation au coût amorti,
l’évaluation à la juste valeur par le biais d’autres IFRS 13: Évaluation de la juste valeur
éléments du résultat global et l’évaluation à la juste Publié en Mai 2011
valeur par le biais du résultat net.). En ce qui La norme IFRS 13 intervient par procuration
concerne les passifs financiers alors que IAS 39 les lorsque les autres imposent ou permettent
classe en deux catégories (classement à la juste l’évaluation à la juste valeur, mis à part certaines
valeur par le biais du résultat net et autres), IFRS 9 situations spécifiques dont les contrats de location.
ne retient que le classement au coût amorti. Cette juste valeur se définit comme l’argent à
Ensuite, concernant la dépréciation des instruments percevoir ou à payer pour une transaction normale.
financiers, son élément déclencheur sera fondé non Le texte dessine le cadre pour l’évaluation ainsi que
plus sur les pertes avérées, mais plutôt sur les pertes les informations à fournir à cette fin.
attendues. Et enfin, à propos de la couverture des