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La fraude fiscale







          Les récents scandales d’évasions fiscales révélés dans l’affaire des Panama papers puis dans celle des
          Paradise papers, rendent nécessaire une discussion constructive autour du sujet afin d’en comprendre
          les tenants et aboutissants. Dans le présent article, nous vous présentons les plus grandes affaires
          d’évasion fiscale qui ont mis la société en alerte, leurs impacts sur l’économie ainsi que les mesures
          prises aujourd’hui pour endiguer le phénomène une fois pour toute.

                                  La fraude fiscale, Qu’est-ce c’est ?


           L’évasion fiscale désigne l’ensemble des moyens    transfert des fonds vers un paradis fiscal), on parle
         mis en œuvre par le contribuable en vue de réduire   alors de fraude fiscale. La fraude fiscale se définit
         au maximum ses charges fiscales. Il s’agit ainsi     comme le non acquittement ou l’acquittement
         d’utiliser les failles du système fiscal mis en place  partiel illégal d’impôt, par le biais de fausses
         par l’Etat. De façon générale, l’évasion fiscale est  déclarations  ou  du   fait  de   l’absence   de
         considérée comme légale. Cette évasion fiscale       déclarations aux autorités fiscales. Généralement
         légale est alors synonyme d’optimisation fiscale.    celle-ci entraine des sanctions pénales ou civiles.
         Cependant lorsque les moyens utilisés pour payer
         moins d’impôts sont illégaux (généralement le



                      Quelques grandes affaires de fraudes fiscales


                             Al Capone (1931)                 Bernard Madoff (2008)
                             Alphonse Al Capone, célèbre      A la base de l’arrestation de
                             pour le fait qu’il était durant   Bernard Madoff, une affaire
                             la prohibition à la tête d’un    de pyramide de Ponzi. C’est
                             immense empire de                un   système   simple   dans
                             commerce d’alcool, de            lequel les intérêts des anciens
                             prostitution… ne se fera pas     investisseurs  sont    versés
                             arrêter pour trafic illégal      grâce au fonds investis par les
                             d’alcool, mais bien pour         nouveaux.
                             fraude fiscale.
          A l’époque il déclarait ses biens aux noms de       Suite à la faillite de Leman Brothers, la confiance
          certains membre de sa famille. Du point de vue      qu’inspirait le fonds d’investissement de Madoff
          légal il n’avait donc aucun bien en sa possession.  à ses clients s’effrita. Ceux-ci commencèrent
          Cependant    grâce    à   un    brillant  travail   alors à demander le retrait de leurs fonds. Et
          d’infiltration, les agents de l’IRS (Internal       comme tout bon système de Ponzi, celui de
          Revenue    Service),   parviennent    à   réunir    Madoff s’effondra car celui-ci ne pouvait plus
          suffisamment de preuves pour inculper Al            faire face aux intérêts qu’il devait à ses clients.
          Capone en juin 1931 (il devait en tout à peu près   Cette fraude organisée est pourtant passée
          215 millions de dollars à l’Etat). Il sera reconnu  inaperçue pendant de nombreuses années bien
          coupable le 17 octobre 1931 pour fraude fiscale     que le SEC (Securities Exchange Commission)
          et écopera d’une peine de 11 ans de prison.         effectuait des contrôles du fond. Au total c’est
          Finalement il sera libéré pour bonne conduite en    près de 50 milliards de dollars qui seront
          1939 et mourra à la suite d’une crise cardiaque en  concernés par cette fraude de grande envergure et
          1947.                                               les victimes se comptent par milliers dont des
                                                              banques et des personnalités fortunés. B. Madoff
                                                              est condamné à 150 ans de prison en 2009.
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