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La confirmation de l’attractivité du statut de

métropole

Dijon, Orléans, Saint-Etienne, Toulon. Les villes candidates au changement de statut
juridique sont nombreuses. Et pour cause. Le projet de loi présenté en Conseil des
ministres le 3 août 2016 vient assouplir les conditions d’accès au statut de métropole.
Pour prétendre au titre, voici les évolutions depuis la loi MAPTAM :

Conditions Loi MAPTAM du 27 janvier Projet de loi du 3 août 2016
non 2014
cumulatives

Art. L. 5217-1, al. 4 : Art. L. 5217-1, al. 4, modifié :

Les établissements publics de Les établissements publics de coopération
coopération intercommunale à intercommunale à fiscalité propre qui
fiscalité propre qui forment, à la date forment, à la date de la création de la
de la création de la métropole, un métropole, un ensemble de plus de 400
ensemble de plus de 400 000 000 habitants (supprimé : et dans le
habitants et dans le périmètre périmètre desquels se trouve le chef-lieu
desquels se trouve le chef-lieu de de région).
région.

ou ou

Art. L. 5217-1, al. 5 : Art. L. 5217-1, al. 5, inchangé :
Les établissements publics de Les établissements publics de coopération
coopération intercommunale, non intercommunale, non mentionnés au
mentionnés au deuxième alinéa et au deuxième alinéa et au 1° du présent article,
1° du présent article, centres d’une centres d’une zone d’emplois de plus de
zone d’emplois de plus de 400 000 400 000 habitants, au sens de l’Institut
habitants, au sens de l’Institut national national de la statistique et des études
de la statistique et des études économiques, et qui exercent en lieu et
économiques, et qui exercent en lieu et place des communes, conformément au
place des communes, conformément présent code, les compétences énumérées
au présent code, les compétences au I de l’article L. 5217-2 à la date de
énumérées au I de l’article L. 5217-2 à l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-57 du
la date de l’entrée en vigueur de la loi 27 janvier 2014 de modernisation de l’action
n° 2014-57 du 27 janvier 2014 de publique territoriale et d’affirmation des
modernisation de l’action publique métropoles.
territoriale et d’affirmation des
métropoles.
ou ou

Art. L. 5217-1, al. 6, nouvel ajout:

Les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre centres
d’une zone d’emplois comptant plus de
400 000 habitants, telle que définie par
l’Institut national de la statistique et des
études économiques, et dans le périmètre
desquels se trouve le chef-lieu de région.