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Le Sénat refuse la fusion de quatre

arrondissements, la création de nouvelles

métropoles... et la piétonisation des voies

sur berges !

Le Sénat a adopté mercredi 9 novembre en fin de journée, en première lecture, le projet de loi sur
le statut de Paris et l'aménagement métropolitain. Mais en le vidant de ses deux principaux points,
la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles.
La droite sénatoriale a voté la version du projet de loi réécrite, et le PS contre. Communistes,
écologistes et une partie du RDSE à majorité PRG se sont abstenus. Le gouvernement a fait savoir
qu'il fera rétablir les dispositions supprimées lorsque le texte arrivera à l'Assemblée nationale. "Je
défendrai ma vision sur le statut de Paris et des métropoles à l'Assemblée qui est un forum plus
turbulent que le Sénat mais sait se rassembler", a en effet lancé le ministre des Collectivités, Jean-
Michel Baylet. "Les modifications apportées par la majorité sénatoriale ont profondément dénaturé
le texte", a accusé Roger Madec (PS).

(…)

Métropoles : nous partîmes à huit métropoles, nous nous vîmes vingt-deux...
Enfin, sur le volet non-francilien du projet de loi, le Sénat a refusé la création de nouvelles
métropoles. Par 224 voix contre - la droite, les communistes et le RDSE - et seulement 119 pour, les
sénateurs ont en effet rejeté des amendements destinés à rétablir un article du texte assouplissant
les critères de création des métropoles afin de faire émerger quatre nouvelles entités - en
l'occurrence Orléans, Toulon, Dijon et Saint-Etienne. Cet article avait été supprimé par la commission
des lois qui avait estimé qu'"il porterait atteinte à l'équilibre des territoires".
"L'agglomération de Tours a vocation à devenir métropole, elle le serait déjà si nous n'avions pas
connu des vicissitudes avec le décès de Jean Germain", l'ancien maire de la ville, a plaidé Stéphanie
Riocreux (PS), auteur de l'un des amendements de rétablissement.
Même point de vue pour Michèle André (PS) qui a proposé un critère complémentaire à celui de la
population de la zone d'emploi : disposer d'une population supérieure à 250.000 habitants ou
comprendre dans son périmètre le chef-lieu de région au 31 décembre 2015. "Ainsi Clermont-
Ferrand, Metz et Tours accéderaient au statut de métropole", a-t-elle dit.
"Le gouvernement souhaite rétablir son texte par lequel Dijon, Saint-Etienne, Toulon et Orléans
deviendront métropoles", a confirmé Jean-Michel Baylet. "Metz, Clermont-Ferrand et Tours, à mon
sens, ont vocation à rejoindre ce club".
"Sur la forme, je pense à Don Rodrigue", leur a répondu le rapporteur Mathieu Darnaud. "Nous
partîmes à huit métropoles et par un prompt renfort, nous nous vîmes vingt-deux en arrivant au
port". "Or avec vingt-deux métropoles, on doit repenser l'aménagement du territoire français".
Pour lui, "face au développement métropolitain, nous ne pouvons pas procéder ainsi, à la va-vite" et
"il nous faut une définition claire de la métropole, de son rôle, du seuil de population requis".