Page 5 - DOCUMENT_PROJET
P. 5
Le Sénat refuse la création de
nouvelles métropoles, dont celle
de Dijon
Le Sénat a refusé la création de nouvelles métropoles (Dijon, Orléans, Saint-
Étienne et Toulon) lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur le
statut de Paris et l'aménagement métropolitain.
Les sénateurs ont rejeté des amendements destinés à rétablir un article du projet de loi
assouplissant les critères de création de nouvelles métropoles, qui vise à faire
émerger quatre nouvelles entités : Dijon, Orléans, Saint-Étienne et Toulon.
Cet article a été rejeté par 224 voix contre (la droite, les communistes et le Rassemblement
démocratique et social européen (RDSE) à majorité PRG) et seulement 119 voix pour mardi
8 novembre 2016.
L’article avait été supprimé par la commission des lois qui avait estimé qu'il "porterait
atteinte à l'équilibre des territoires".
Jusqu'alors, "pour prétendre à devenir une métropole une intercommunalité devait intégrer le
chef-lieu de région et porter sur une agglomération de 400 000 habitants ou intégrer une
bassin d'emploi de 400 000 habitants".
Une troisième catégorie a donc été mise en place pour permettre à quatre nouvelles
entités de devenir métropole. Dijon et Orléans pourrait y accéder au titre de leur statut
de capitale régionale. Saint-Etienne et Toulon du fait de leur nombre d'habitants.
"L'agglomération de Tours a vocation à devenir métropole, elle le serait déjà si nous n'avions
pas connu des vicissitudes avec le décès de Jean Germain" l'ancien maire de la ville, a