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RESSOURCES HUMAINES 08/
FOCUS
RH : LES
LANCEURS
D'ALERTE
Que dénoncer ?
Le lanceur d'alerte est un salarié qui
signale :
- Un crime ou un délit
- Une violation grave et manifeste
Pourquoi ? d'un engagement international
régulièrement ratifié ou approuvé par
la France
Issu de la loi sapin du 9 décembre 2016, - Une menace ou un préjudice grave
le lanceur d'alerte entre désormais en pour l'intérêt général
vigueur.
Cette législation a en effet mis à la Le lanceur d'alerte doit avoir eu
charge de tout employeur comptant + personnellement connaissance des
de 50 salariés, l'obligation de mettre faits.
en place les lanceurs d'alerte et par la
même une procédure de recueil des Les faits susceptibles d'être dénoncés
signalements.
sont notamment des infractions de
corruption, de trafic d'influence, de
Vous recevrez prochainement la note concussion, de prise illégale d'intérêt,
de service relative à cette mise en de détournement de fonds publics
place dans laquelle vous retrouverez la ou de favoritisme dans le domaine
procédure à respecter.
économique.
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