Page 30 - Limoges - Daniel Lamazière
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Fiche de bail | Fnac
Bailleur AEW CILOGER SAS
Preneur La Société RELAIS FNAC SAS
Enseigne La FNAC
Adresse: 10 rue Daniel Lamazièreà Limoges (87000)
Actif détenu en pleine propriété Fréquence d'indexation Annuelle, à la date d'anniversaire de la prise d'effet du bail
Désignation
Local commercial d'une surface de 3 181,5 m² environ. Le preneur à l'obligation d'affectuer des locaux à
la vente sur une surface de 1 950 m². Loyer variable Néant
Durée 10 ans fermes Payable d'avance par trimestre les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de
Paiement des loyers
Prise d’effet du bail 01-janv-18 chaque année
Les locaux ne pourront être utilisés que pour l'activité de vente au détail de produits et services liés à la
Destination des lieux culture, aux loisirs, à la santé, au bien être, et à la communication sous toutes leurs formes […] Allègment de loyer sur les 3 prmeières années :
loués Allègements, franchises Année 1 : 190 000 € HT HC
paliers Année 2: 210 000 € HT HC (indexé au 1er janvier 2019 en fonction de l'ILC)
Année 3: 230 000 € HT HC (indexé au 1er janvier 2020 en fonction de l'ILC)
Année 4: 255 000 € HT HC (indexé au 1er janvier 2021 en fonction de l'ILC)
Loyer annuel hors taxes 255 000 €
et hors charges Fiscalité TVA
Cautionnement bancaire 3 mois de loyer annuel HT HC
Indexation ILC
Taxe foncière A la charge du Preneur
Indice de base 2T 2017 (110)
Charges locatives A la charge du Preneur
Article 606 A la charge du Bailleur
Assurance Bailleur A la charge du Preneur
Le preneur pourra librement sous-louer partiellement les locaux dans la limite de 30% de leur surface,
céder, apporter, donner son fonds en location gérance à toute société et/ou entité du Groupe FNAC
Cession / Sous-location DARTY […] sous réserve d'obtenir l'accord préalable et écrit du bailleur qui ne pourra le refuser, sans
/ location-gérance
motif sérieux et légitime, tenant notamment à l'absence de solvabilité du cessionnaire ou du sous-
locataire considéré.
EOL / OPPORTUNITE D’INVESTISSEMENT / 87 LIMOGES