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A C T U A LI TÉ S

LA FLANDRE REMPLACE

LE CONGÉ ÉDUCATIF PAR

LE ‘CONGÉ DE FORMATION FLAMAND’

En 2019, tous les employeurs ayant des établissements en Flandre doivent s’adapter au nouveau congé de
formation flamand. Qu’est-ce qui change ?

La réforme implique des changements caractérisant le marché de l’emploi
pour le travailleur et l’employeur, ainsi actuel ou futur. Concrètement, cela
que pour le dispensateur de formation. signifie que cette formation doit viser
Des modifications importantes ont été l’acquisition de compétences de base,
apportées par rapport aux types de de compétences professionnelles ou de
formations qui entrent en ligne de compte, compétences générales liées au marché
à leur procédure d’agrément, aux droits de du travail. Ces compétences seront
congés des travailleurs et aux modalités de spécifiées dans un décret ministériel.
remboursement de l’employeur. Voici un Une formation axée sur le marché de
aperçu des principales conséquences de l’emploi est une formation suivie dans
cette réforme. le cadre de l’accompagnement de
carrière et intégrée dans un plan de
développement personnel du travailleur.

QU’EST-CE QUI RESTE INCHANGÉ ? La formation en entreprise reste
possible.
L’objectif du congé de formation reste En principe, le congé de formation
inchangé. Un travailleur a le droit pourra également être utilisé pour des
de s’absenter du travail pendant un formations visant à enseigner et appliquer
maximum de 125 heures pour suivre des compétences professionnelles
des formations (avec régularité), ou spécifiques sur le lieu de travail. Le congé
pour étudier ou passer un examen, tout de formation en entreprise est donc
LE CONGÉ DE DEUIL SERA-T-IL PROLONGÉ ? en conservant son salaire plafonné. possible pour une formation spécifique La procédure d’agrément des
formations sera désormais beaucoup
L’employeur obtient un remboursement
au métier, mais pas pour une formation
forfaitaire de la part des autorités spécifique à une entreprise. Il s’agit d’une plus stricte. Les formations seront
flamandes. distinction importante. enregistrées dans une base de données
La formation en entreprise devra toutefois de formations.
être accompagnée par un dispensateur Les dispensateurs de formation devront
QU’EST-CE QUI CHANGE ? de formation agréé et enregistré. Ce soumettre leur demande d’agrément
rôle peut également être assumé par d’une formation 3 mois avant le début de
Dorénavant, seules les formations axées l’employeur pour autant qu’il soit reconnu la formation au Département flamand
sur le marché de l’emploi ou sur la en tant que dispensateur de formation. du travail et de l’Economie Sociale. Ce
carrière entreront en ligne de compte. département soumettra la demande à
Le congé de formation ne sera plus Les futurs dispensateurs de formation une autorité compétente en la matière, à
accordé pour des formations spécifiques devront remplir les conditions savoir la Vlaamse Opleidingscommissie
à l’entreprise. Toutes les formations d’agrément. Leurs formations (commission de formation flamande) ou
devront désormais être axées sur le reconnues seront enregistrées dans une la commission paritaire compétente.
marché de l’emploi ou sur la carrière. base de données de formations. Lors de son évaluation, cette autorité
Une formation est axée sur le marché L’enregistrement et l’agrément d’approbation devra prendre en compte
de l’emploi si elle vise à renforcer correspondant des dispensateurs de les délais fixés, les critères d’évaluation
durablement la carrière du travailleur formation via le KMO-portefeuille ou les prédéfinis, l’obligation de motivation
ou à faciliter les transitions orientées chèques de formation sont indispensables et une possibilité de recours devant un
vers le marché de l’emploi pour répondre pour pouvoir dispenser une formation commission de recours et d’évaluation.
aux défis et goulets d’étranglement dans le cadre du congé de formation. La future plate-forme numérique

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