Page 21 - Classeur complet CCN 2017_Neat
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CHAPITRE III CHAPITRE III
DROIT SYNDICAL
ET INSTITUTIONS
REPRÉSENTATIVES
DU PERSONNEL
• Préambule -Liberté d’opinion
• Délégués du personnel (DP)
• Comité d’Entreprise (CE)
• Comité Central d’Entreprise (CCE)
• Délégation Unique du Personnel (DUP)
• C omité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions
du Travail (CHSCT)
• D éroulement de carrière des salariés exerçant des
responsabilités syndicales et l’exercice
de leurs fonctions
