Page 53 - Classeur complet CCN 2017
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CHAPITRE X



                     EMPLOI

                     DES TRAVAILLEURS                                                     CHAPITRE X

                     HANDICAPÉS



                     • Définition
                     • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
                     •   Obligation en matière d’emploi et de formation
                      professionnelle
                     •   Rapport sur la situation des travailleurs handicapés
                      dans la branche
                     • Portée des dispositions du chapitre
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