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            |7| OPÉRATIONS HORS TENSION








            Cet article définit les prescriptions à appliquer   7.1                                                             •   la consultation des dossiers règlementaires,   7.1.2.3
            pour exécuter les OPÉRATIONS HORS TENSION.      PROCÉDURE DE CONSIGNATION                                          des schémas ou de la cartographie ;           Opération 2 – Condamnation en position
            La CONSIGNATION est la mesure de prévention                                                                         • les caractéristiques des OUVRAGES sur lesquels   d’ouverture
            à mettre en œuvre pour exécuter les OPÉRATIONS   7.1.1                                                             l’opérateur doit travailler ;                 La CONDAMNATION en position d’ouverture a pour but
            HORS TENSION. Dans les cas où les différentes   Principes fondamentaux de la consignation                           •    la connaissance des OUVRAGES situés dans   d’empêcher  la manœuvre de l’organe de SÉPARATION.
            opérations de la CONSIGNATION ne sont pas       électrique d’un ouvrage                                            l’ENVIRONNEMENT ;                             Elle comprend :
            possibles, on réalise une opération de MISE HORS   La CONSIGNATION, qui est une procédure d’ordre                    tout autre moyen approprié, tel que le repérage   une immobilisation de l’organe. Celle-ci est réalisée
            TENSION qui doit être accompagnée de mesures    électrique, comprend les opérations suivantes :                     • sur place.                                    • par blocage mécanique (serrure, cadenas, etc.)
            compensatoires.                                    • SÉPARATION de toute source d’énergie électrique                                                              ou équivalent à l’aide de dispositifs offrant les mêmes
            Cet article traite de la CONSIGNATION            (opération 1) de la partie d’OUVRAGE concernée                   7.1.2.2                                         garanties. Elle doit comporter la neutralisation
            et des OPÉRATIONS réalisables après              et préalablement identifiée ;                                    Opération 1 – Séparation électrique de l’ouvrage   de toutes les commandes, sur place ou à distance.
            la CONSIGNATION.                                   •  CONDAMNATION en position d’ouverture                        ou des sources de tension                       Lorsqu’il n’est pas possible d’immobiliser les organes
            Lorsque la CONSIGNATION n’est pas possible,      des organes de séparation (opération 2) ;                        Après la PRÉIDENTIFICATION, la SÉPARATION       de SÉPARATION, des mesures compensatoires,
            cet article traite de la MISE HORS TENSION         •  IDENTIFICATION sur le lieu de travail de la partie          doit être effectuée au moyen d’organes prévus   telles que l’ouverture de pont ou la déconnexion
            et des OPÉRATIONS réalisables après MISE         d’OUVRAGE concernée afin d’être certain                          à cet effet sur tous les conducteurs actifs, y compris   d’un conducteur, doivent être envisagées ;
            HORS TENSION.                                    que les TRAVAUX seront bien exécutés                             le neutre distribué, à l’exception du conducteur     •   une signalisation et un avertissement.
            Les OPÉRATIONS HORS TENSION couvrent,            sur l’OUVRAGE prévu (opération 3) ;                              de « protection et neutre » (PEN).              Les commandes locales ou à distance d’un organe
            dans le cadre d’une CONSIGNATION :                 • VÉRIFICATION D’ABSENCE DE TENSION (VAT)                      La SÉPARATION de toutes sources de tension,     de SÉPARATION ainsi condamné doivent être

               •  les TRAVAUX HORS TENSION réalisés          (opération 4) ;                                                  amont et aval, doit être effectuée de façon certaine.  munies d’une indication (pancarte ou tout autre
             sur l’OUVRAGE ;                                   • MISE À LA TERRE ET EN COURT-CIRCUIT                          Quelle que soit la tension des OUVRAGES,        dispositif d’affichage) signalant explicitement
               •   les OPÉRATIONS HORS TENSION réalisées     immédiatement après la VAT (opération 5).                        la certitude de la SÉPARATION peut être obtenue   que cet organe est condamné et ne doit pas être
                                                                                                                                                                              manœuvré.
             après CONSIGNATION pour supprimer la présence   Les cinq opérations ci-dessus doivent être appliquées            de différentes manières :
             de pièces nues sous tension situées dans       dans l’ordre spécifié, à moins qu’il y ait des raisons              • par vue directe des contacts séparés avec   Les dispositifs (pancartes, etc.) de signalisation
             le VOISINAGE ;                                 essentielles de faire autrement et à condition                     une distance d’ouverture dans l’air et des lignes   et d’avertissement doivent être très visibles
               •   les OPÉRATIONS HORS TENSION réalisées    d’apporter un même niveau de sécurité.                             de fuite adaptées à la tension d’isolement    et porter, à titre d’exemple, une inscription
                                                                                                                                                                             telle que :
             après CONSIGNATION quand il est nécessaire     Une CONSIGNATION est organisée selon l’une                         et à la surtension assignée ;
             de pénétrer dans la ZONE D’APPROCHE            ou l’autre des procédures définies au 7.1.3 :                       •  par enlèvement de pièces de contact pour certains          CONDAMNÉ
             PRUDENTE des CANALISATIONS ISOLÉES.                                                                               MATÉRIELS spéciaux (dépose de pont, retrait       DÉFENSE DE MANŒUVRER SANS AUTORISATION
                                                               •    la CONSIGNATION EN UNE ÉTAPE ;
            Les OPÉRATIONS HORS TENSION couvrent             la CONSIGNATION EN DEUX ÉTAPES.                                   de fusible, retrait d’une fiche de courant, etc.) ;  ……………..……………..……………..……………..……………..……………..……………..…....
            aussi les OPÉRATIONS réalisées après MISE          •                                                                •   par interposition d’un ÉCRAN isolant entre   (Nom, prénom, date, heure, téléphone, repère, etc.)
            HORS TENSION, quand il est nécessaire           Si, après CONSIGNATION de l’OUVRAGE, il demeure                    les contacts ;
            de pénétrer dans la ZONE D’APPROCHE             un VOISINAGE dû à la présence d’autres pièces                       •   par appareil normalisé asservi à l’absence   La suppression d’une CONDAMNATION
            PRUDENTE des CANALISATIONS ISOLÉES.             nues sous tension, les prescriptions de l’Article 9                de tension ;                                  ou la dépose du dispositif de signalisation
                                                            doivent aussi être appliquées vis-à-vis des pièces                                                               ne peuvent être effectuées que par le CHARGÉ
            Cas particuliers :                              nues sous tension subsistantes.                                     •    localement, par asservissement (électrique,   DE CONSIGNATION qui a effectué la CONDAMNATION
            Les opérations de CONSIGNATION                                                                                     mécanique, etc.) assurant en toute circonstance   ou par son remplaçant désigné.
            et de MISE HORS TENSION réalisées lors                                                                             l’adéquation entre la position des contacts et   Le CHARGÉ DE TRAVAUX peut placer son propre
            des INTERVENTIONS BT sont traitées à l’Article 10.  7.1.2                                                          celle du dispositif extérieur reflétant cette position ;  cadenas en complément des opérations
            Les opérations de CONSIGNATION réalisées        Déroulement d’une consignation                                      •    par télécommande, à condition que le capteur   de CONDAMNATION, dans le cadre d’une analyse
            dans le cadre d’ESSAIS mettant en œuvre         7.1.2.1                                                            local de l’information de la position des contacts   de risque électrique et dans la mesure où
            les principes des TRAVAUX nécessitent           Condition préalable à la consignation                              réponde à la condition ci-dessus ; dans ce cas,   il a reçu l’accord du CHEF D’ÉTABLISSEMENT
            des prescriptions complémentaires (voir Article 11).  ou préidentification                                         la transmission de cette information (signalisation   ou du CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE.
                                                                                                                               optique, télésignalisation, etc.) doit être réalisée
                                                            La PRÉIDENTIFICATION de l’OUVRAGE concerné                         de manière indiscutable par construction       À titre exceptionnel, lorsqu’il n’est pas possible
                                                            entre dans le cadre de la préparation du travail.                  et assurer la sécurité fonctionnelle.          d’immobiliser un organe de séparation,
                                                            Elle a pour but de s’assurer que les TRAVAUX                                                                      la signalisation en position d’ouverture reste
                                                            seront bien effectués sur l’OUVRAGE à consigner.                  En haute tension, les points neutres des transformateurs
                                                                                                                              reliés directement ou indirectement à la terre   la protection minimale obligatoire en réseau.
                                                            Cette PRÉIDENTIFICATION est basée sur :                           ou les neutres compensés ou les neutres faiblement   Cette dérogation est réservée aux consignations
                                                               •    la connaissance de la situation géographique              impédants, ne doivent pas être séparés.         réalisées pour son propre compte, ou lorsque
                                                             du chantier ;                                                                                                    le CHARGÉ DE TRAVAUX reste à proximité
                                                                                                                               À ERDF, une attention particulière est apportée   de l’organe de séparation.
                                                                                                                               à la séparation de toutes les sources de tension.


      | 52 |||||||| CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL | PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE                                                                       CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL | PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE |||||||| 53 |
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