Page 59 - CPPRE SAE 2019

OPÉRATIONS HORS TENSION | 7 |
|7| OPÉRATIONS HORS TENSION

Cet article définit les prescriptions à appliquer 7.1 • la consultation des dossiers règlementaires, 7.1.2.3
pour exécuter les OPÉRATIONS HORS TENSION. PROCÉDURE DE CONSIGNATION des schémas ou de la cartographie ; Opération 2 – Condamnation en position
La CONSIGNATION est la mesure de prévention • les caractéristiques des OUVRAGES sur lesquels d’ouverture
à mettre en œuvre pour exécuter les OPÉRATIONS 7.1.1 l’opérateur doit travailler ; La CONDAMNATION en position d’ouverture a pour but
HORS TENSION. Dans les cas où les différentes Principes fondamentaux de la consignation • la connaissance des OUVRAGES situés dans d’empêcher la manœuvre de l’organe de SÉPARATION.
opérations de la CONSIGNATION ne sont pas électrique d’un ouvrage l’ENVIRONNEMENT ; Elle comprend :
possibles, on réalise une opération de MISE HORS La CONSIGNATION, qui est une procédure d’ordre tout autre moyen approprié, tel que le repérage une immobilisation de l’organe. Celle-ci est réalisée
TENSION qui doit être accompagnée de mesures électrique, comprend les opérations suivantes : • sur place. • par blocage mécanique (serrure, cadenas, etc.)
compensatoires. • SÉPARATION de toute source d’énergie électrique ou équivalent à l’aide de dispositifs offrant les mêmes
Cet article traite de la CONSIGNATION (opération 1) de la partie d’OUVRAGE concernée 7.1.2.2 garanties. Elle doit comporter la neutralisation
et des OPÉRATIONS réalisables après et préalablement identifiée ; Opération 1 – Séparation électrique de l’ouvrage de toutes les commandes, sur place ou à distance.
la CONSIGNATION. • CONDAMNATION en position d’ouverture ou des sources de tension Lorsqu’il n’est pas possible d’immobiliser les organes
Lorsque la CONSIGNATION n’est pas possible, des organes de séparation (opération 2) ; Après la PRÉIDENTIFICATION, la SÉPARATION de SÉPARATION, des mesures compensatoires,
cet article traite de la MISE HORS TENSION • IDENTIFICATION sur le lieu de travail de la partie doit être effectuée au moyen d’organes prévus telles que l’ouverture de pont ou la déconnexion
et des OPÉRATIONS réalisables après MISE d’OUVRAGE concernée afin d’être certain à cet effet sur tous les conducteurs actifs, y compris d’un conducteur, doivent être envisagées ;
HORS TENSION. que les TRAVAUX seront bien exécutés le neutre distribué, à l’exception du conducteur • une signalisation et un avertissement.
Les OPÉRATIONS HORS TENSION couvrent, sur l’OUVRAGE prévu (opération 3) ; de « protection et neutre » (PEN). Les commandes locales ou à distance d’un organe
dans le cadre d’une CONSIGNATION : • VÉRIFICATION D’ABSENCE DE TENSION (VAT) La SÉPARATION de toutes sources de tension, de SÉPARATION ainsi condamné doivent être

• les TRAVAUX HORS TENSION réalisés (opération 4) ; amont et aval, doit être effectuée de façon certaine. munies d’une indication (pancarte ou tout autre
sur l’OUVRAGE ; • MISE À LA TERRE ET EN COURT-CIRCUIT Quelle que soit la tension des OUVRAGES, dispositif d’affichage) signalant explicitement
• les OPÉRATIONS HORS TENSION réalisées immédiatement après la VAT (opération 5). la certitude de la SÉPARATION peut être obtenue que cet organe est condamné et ne doit pas être
manœuvré.
après CONSIGNATION pour supprimer la présence Les cinq opérations ci-dessus doivent être appliquées de différentes manières :
de pièces nues sous tension situées dans dans l’ordre spécifié, à moins qu’il y ait des raisons • par vue directe des contacts séparés avec Les dispositifs (pancartes, etc.) de signalisation
le VOISINAGE ; essentielles de faire autrement et à condition une distance d’ouverture dans l’air et des lignes et d’avertissement doivent être très visibles
• les OPÉRATIONS HORS TENSION réalisées d’apporter un même niveau de sécurité. de fuite adaptées à la tension d’isolement et porter, à titre d’exemple, une inscription
telle que :
après CONSIGNATION quand il est nécessaire Une CONSIGNATION est organisée selon l’une et à la surtension assignée ;
de pénétrer dans la ZONE D’APPROCHE ou l’autre des procédures définies au 7.1.3 : • par enlèvement de pièces de contact pour certains CONDAMNÉ
PRUDENTE des CANALISATIONS ISOLÉES. MATÉRIELS spéciaux (dépose de pont, retrait DÉFENSE DE MANŒUVRER SANS AUTORISATION
• la CONSIGNATION EN UNE ÉTAPE ;
Les OPÉRATIONS HORS TENSION couvrent la CONSIGNATION EN DEUX ÉTAPES. de fusible, retrait d’une fiche de courant, etc.) ; ……………..……………..……………..……………..……………..……………..……………..…....
aussi les OPÉRATIONS réalisées après MISE • • par interposition d’un ÉCRAN isolant entre (Nom, prénom, date, heure, téléphone, repère, etc.)
HORS TENSION, quand il est nécessaire Si, après CONSIGNATION de l’OUVRAGE, il demeure les contacts ;
de pénétrer dans la ZONE D’APPROCHE un VOISINAGE dû à la présence d’autres pièces • par appareil normalisé asservi à l’absence La suppression d’une CONDAMNATION
PRUDENTE des CANALISATIONS ISOLÉES. nues sous tension, les prescriptions de l’Article 9 de tension ; ou la dépose du dispositif de signalisation
doivent aussi être appliquées vis-à-vis des pièces ne peuvent être effectuées que par le CHARGÉ
Cas particuliers : nues sous tension subsistantes. • localement, par asservissement (électrique, DE CONSIGNATION qui a effectué la CONDAMNATION
Les opérations de CONSIGNATION mécanique, etc.) assurant en toute circonstance ou par son remplaçant désigné.
et de MISE HORS TENSION réalisées lors l’adéquation entre la position des contacts et Le CHARGÉ DE TRAVAUX peut placer son propre
des INTERVENTIONS BT sont traitées à l’Article 10. 7.1.2 celle du dispositif extérieur reflétant cette position ; cadenas en complément des opérations
Les opérations de CONSIGNATION réalisées Déroulement d’une consignation • par télécommande, à condition que le capteur de CONDAMNATION, dans le cadre d’une analyse
dans le cadre d’ESSAIS mettant en œuvre 7.1.2.1 local de l’information de la position des contacts de risque électrique et dans la mesure où
les principes des TRAVAUX nécessitent Condition préalable à la consignation réponde à la condition ci-dessus ; dans ce cas, il a reçu l’accord du CHEF D’ÉTABLISSEMENT
des prescriptions complémentaires (voir Article 11). ou préidentification la transmission de cette information (signalisation ou du CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE.
optique, télésignalisation, etc.) doit être réalisée
La PRÉIDENTIFICATION de l’OUVRAGE concerné de manière indiscutable par construction À titre exceptionnel, lorsqu’il n’est pas possible
entre dans le cadre de la préparation du travail. et assurer la sécurité fonctionnelle. d’immobiliser un organe de séparation,
Elle a pour but de s’assurer que les TRAVAUX la signalisation en position d’ouverture reste
seront bien effectués sur l’OUVRAGE à consigner. En haute tension, les points neutres des transformateurs
reliés directement ou indirectement à la terre la protection minimale obligatoire en réseau.
Cette PRÉIDENTIFICATION est basée sur : ou les neutres compensés ou les neutres faiblement Cette dérogation est réservée aux consignations
• la connaissance de la situation géographique impédants, ne doivent pas être séparés. réalisées pour son propre compte, ou lorsque
du chantier ; le CHARGÉ DE TRAVAUX reste à proximité
À ERDF, une attention particulière est apportée de l’organe de séparation.
à la séparation de toutes les sources de tension.

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