Page 24 - MOBILITES MAGAZINE n°54

L’accès aux nouveaux fonds eu
Ce cahier pratique a été conçu pour permettre aux acteurs et partenaires économiques des services de transport routier public de personnes et de mobilité de se lancer dans une démarche d’ingénierie de projets pour mieux répondre aux enjeux des territoires et des populations par l’attribution de fonds européens.
C’est aussi pour les entreprises susvisées un moyen de s’informer, de se mobiliser voire d’interagir à travers des projets transverses qui peuvent accompagner les transformations et les transitions dans un contexte de forte concurrence économique
et de responsabilité sociétale.
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne.
La programmation des fonds européens 2021-2027 s'inscrit dans les ambitions de l'Union européenne en termes de lutte contre le changement climatique et prend en compte les conséquences de la crise écono- mique et sanitaire.
Le cadre réglementaire unique
des fonds de l’Union Européenne fourni conjointement avec les Etats membres et les régions du plan de mobilité simplifié Un règlement portant dispositions communes est établi pour régir 8 fonds de l'UE dont la prestation est partagée avec les États membres et les régions. Ensemble, ils re- présentent un tiers du budget de l'UE. La plus grande part de ce budget est allouée à 5 objectifs politiques communs :
1. une Europe plus compétitive et plus intelligente en
promouvant une transformation économique innovante et intelligente, et la connectivité régionale des TIC ;
Claude CIBILLE - www.ecmobilités.com
2. une transition plus verte et sobre en carbone vers une économie nette à zéro carbone et une Europe résiliente, en favorisant une transition énergétique propre et équitable, les investissements verts et bleus, l'économie circulaire, l'atténuation et l'adap- tation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques et la mobilité urbaine durable ;
3. une Europe plus connectée en améliorant la mobi- lité ;
4. une Europe plus sociale et inclusive, mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux ;
5. une Europe plus proche des citoyens en favorisant le développement durable et intégré de tous types de territoires et d'initiatives locales.
Présentation des principaux fonds de l’UE
Chaque fonds a des objectifs spécifiques définis dans son règlement respectif.
Les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) financent dans tous les pays de l’UE des projets innovants au service de l’emploi, de la recherche, de la formation, de l’environnement.
Comment les TPE/PME peuvent-elles bénéficier de financements pour maintenir leur activité économique et asseoir des projets
en lien avec les enjeux de transport public et de mobilité des autorités organisatrices de mobilité ?
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