Page 33 - MOBILITES MAGAZINE N°41

Mobilités
magazine
LES CAHIERS PRATIQUES
Étape N°5
La revue du pilotage du contrat ou convention d’exploitation
La procédure vise à :
• piloter le projet dès l’avis d’attribution du marché jusqu’au terme du contrat de transport • mettre en mémoire tout le déroulement du contrat
Procédure de pilotage du contrat ou convention d’exploitation
Objet et domaine d’application
Préparation de la phase de pilotage du contrat - code des marchés et délégation de service public
Contenu
Le pilotage de projet d’une convention ou contrat d’exploitation, est un processus transversal au projet stratégique des opérateurs. Il s’étale sur toute la période de conception, de construction, de réalisation et de suivi du déploiement du projet. Les actions ci-après ont un séquencement et certaines, sont réalisées plusieurs fois au cours de la vie du contrat d’exploitation.
C’est notamment le cas de l’animation du comité de pilotage, du suivi des tableaux de bord.....
1. Mise en place d’un comité de pilotage opérationnel 2. Élaboration d’un plan qualité
3. Animation du comité de pilotage
4. Mise en œuvre de boucles de rétroaction
5. Planification du projet de contrat ou de convention d’exploitation
6. Suivi de la planification du projet de contrat ou de convention d’exploitation
7. Elaboration du tableau de bord de suivi projet de contrat ou de convention d’exploitation
8. Suivi du tableau de bord de suivi du projet de contrat ou de convention d’exploitation
9. Réalisation des revues du projet de contrat ou de convention d’exploitation
10. Réalisation du bilan des revues du projet de contrat ou de convention d’exploitation
11. Mise en mémoire du projet de contrat ou de convention d’exploitation
Au cours du contrat, il est primordial de contextualiser une démarche de diagnostic du territoire.
Il ne s’agit plus d’être un simple opérateur transport mais un opérateur de mobilités au cœur des enjeux de son territoire, de son bassin de vie ......
• Un diagnostic du territoire permet de mieux connaitre les tendances (le poids des communes, nombre d’habitants, implantations de nouvelles entreprises, le développement de zones d’activités...)
• La rencontre régulière avec les élus locaux et les parties prenantes (associations, commerçants...) est cruciale. En effet, dans le cadre de la loi LOM, un comité des partenaires sera créé par chaque AOM pour faire travailler ensemble tous les acteurs concernés par la mobilité. Il devra être consulté avant toute évaluation substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, sur la qualité des services et de l’information.
Le tableau du processus
« Répondre aux avis d’appel à la concurrence AAC »
Objectifs
• Mettre en place une cellule d’appel d’offres
• Gérer les avis d’appel public à la
concurrence dans une logique de gestion
et de management de projet
• Assurer un suivi du projet sous assurance
qualité
Entrants
o Avis de publicité
o Dossier de candidature
o Règlement de consultation
o Avis d’appel public à la concurrence o Liste des pièces à fournir au pouvoir
adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice o Pré-cahier des charges
Management o Président
o Comité de pilotage opérationnel
Moyens
et mesures
o Nombre d’offres de service émises
o Chiffre d’affaires de l’année réalisé avec
de nouveaux marchés
o Plan qualité et élaboration d’un tableau
de bord avec des indicateurs de pilotage
et de performance du projet
o Démarche de conduite de la négociation
Sortants
o Cahier des charges interne de l’offre de service
o BPU/DQE renseigné
o Mémoire technique / offre de prix
o Avis d’attribution
o Acte d’engagement
o Plan de qualité
o Convention d’exploitation
o Projet de convention
o Revues de projet
o Mise en mémoire de la réalisation de la
construction et du déploiement de la convention