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Politiques & institutions
cessus est complexe et suscite des interrogations qui, outre l’ex- ploitation concernent l’accès aux gares et aux « facilités essen- tielles »(4), la propriété des matériels roulants (achetés par les régions mais immatriculés à la SnCF) et les conditions de leur maintenance (dans des sites SnCF souvent fi- nancés par les Régions), et les systèmes de distribution de titres de transport qui doivent rester aussi homogènes et transparents que possible. Sans oublier les trans- ferts d’agents SnCF dont l’activité professionnelle est liée aux TER( 5).
Dans ce contexte, Régions de France a mené d’avril à juin 2017 pas moins de 22 auditions des parties prenantes en présence des représentants des régions (élus et techniciens). Se sont successive- ment exprimés les opérateurs fran- çais et européens avec leurs as- sociations (abellio, arriva, Deutsche bahn, Eurotunnel, First group, Keo- lis, Thello, SnCF, RaTP, Transdev, uTP), les associations d’usagers (Fnaut, uFC-Que Choisir ?), les au- torités réglementaires (arafer, au- torité de la Concurrence, EPSF), les gestionnaires d‘infrastructures
(gares & Connexions, SnCF Réseau) et certains syndicats de cheminots (CFDT, Sud Rail, unSa). afin d’ob- tenir un tableau complet et précis de la situation du secteur et s’in- former des propositions et des demandes des intervenants.
Si Régions de France estime qu’il n’y a pas de « solution unique pour l’ensemble des régions », elle veut les aider à élaborer les futurs appels d’offres TER. « Il s’agit de codifier un certain nombre de règles et d’aboutir à un cahier des charges », explique David Herrgott, conseiller technique mo- bilités à Régions de France. Il rap- pelle que la démarche se place « au moment où un grand nombre de conventions TER avec la SNCF sont en cours de renouvellement, ce qui permet d’exclure une partie du volume des trains/km de la future convention, des sous-ré- seaux TER tels des coupons dé- tachables ». En vue de leur mise en concurrence ou d’une exploi- tation en régie ...
Dans ces conditions, on pourrait s’acheminer vers des solutions contractuelles proches de celles des transports urbains. Selon le modèle de la délégation de service public de longue durée...z
MICHEL CHLASTACZ
(1) Il est notamment lié au groupe « We Fer » qui réunit des cadres et des responsables du monde ferroviaire militant pour la libéralisation du secteur. Et il a été également le contributeur du volet transports du programme d’alain Juppé à l’occasion des Primaires de la Droite.
(2) Dès décembre 2019, les autorités organisatrices intéressées pourront attribuer des marchés d’exploitation ferroviaire à l’opérateur de leur choix. (3) Le réseau de la Corse est déjà géré par une Société d’Economie mixte (voir Mobilités Magazine, n°3/avril 2017) et l’Ile-de-France n’est pas concernée pareillement.
(4) aujourd’hui, 28 000 cheminots SnCF travaillent pour les TER.
(5) Ravitaillement en énergie, visites techniques et garage des rames, etc.
20 - MoBiLiTés MAgAzinE 07 - SEPTEmbRE 2017
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