Page 9 - MOBILITES MAGAZINE N°01

Actualités / février
DépARTeMenT Agir crée un lieu d’échanges
et des services sur mesure pour l’exercice de la compétence TEH
En 2017, de nombreux dé- partements vont perdre leurs compétences en matière
de transport public au pro t des régions, qu’il s’agisse des lignes scolaires ou des lignes régulières.
Toutefois, tous les conseils dé- partementaux conserveront au moins une compétence, celle du transport des élèves et étudiants porteurs de han- dicap (TEH). En réponse aux demandes des conseils dé-
partementaux adhérents, l’as- sociation Agir, qui réunit déjà plus de 210 adhérents, a décidé de proposer une nouvelle offre de services dans le cadre de l’exercice de la compétence TEH, pour permettre aux per- sonnels en charge de cette mission de ne pas être isolés et de béné cier d’un cycle de formations dédié. Au second semestre 2016, Agir a lancé à titre de test un groupe de tra- vail dédié au transport des
élèves et étudiants porteurs de handicap, avec pour voca- tion de favoriser les échanges de bonnes pratiques. Après deux premières réunions, dé- cision a été prise de poursuivre la démarche par des rencon- tres. Agir propose donc dé- sormais aux départements deux niveaux de services et
de cotisation en fonction des compétences effectivement exercées : soit une cotisation complète permettant d’accéder à l’ensemble des service pour les départements béné ciant d’une délégation de compé- tence, soit une cotisation spé- ciale pour les départements qui ne conservent que la com- pétence du transport des élèves et étudiants porteurs de handicap. z
Pierre cossard
ReGion
pas de renouvellement de convention
entre la snCf et auvergne-rhône-alpes
Les derniers entretiens conduits en décembre en- tre les responsables du TER en Région Auvergne-Rhône- Alpes et les représentants de la direction régionale de SNCF Mobilités, n’ont pas permis de progresser d’une manière suf- sante sur les objectifs et les attentes de la Région en la matière. Aussi, réuni en as- semblée plénière, les 15 et 16 décembre derniers, le conseil régional a conclu à l’impossi- bilité devant laquelle il se trou- vait de signer une convention pour le 1er janvier de cette an- née, à la suite de la précédente échue le 31 décembre 2016. A défaut d’un tel accord, la Ré- gion se trouve contrainte, d’après le règlement européen régissant l’Obligation de Ser- vice Public, de déterminer celles-ci avec le montant de
la compensation -
nancière correspon-
dante. A quelques exceptions près, les dessertes régionales
retenues pour ce dé-
but d’année s’inscri-
vent dans une lo-
gique de continuité
avec le service théo-
rique de 2016. Quant à l’éva- luation de leurs coûts, la com- pensation nancière est esti- mée sur l’ensemble de la Ré- gion à 510 millions d’euros pour l’année 2017, versée par des mensualités de 42,5 mil- lions d’euros. Des mécanismes de réduction sont prévus pour considérer les manquements aux prescriptions de service public et réparer les préjudices subis par la Région. Le conseil régional a cependant stipulé qu’il était de l’intérêt commun
de la Région comme de la SNCF de poursuivre les négo- ciations, et que les discussions avec SNCF Mobilités restaient ouvertes. Toutefois, sans at- tendre la conclusion d’une nouvelle convention, plusieurs pistes ont été évoquées. En particulier, la collectivité indique qu’elle souhaite profiter de la liberté tarifaire, comme l’au- torise le décret du 17 mars 2016 portant sur l’organisation du transport ferroviaire de voyageurs. Jusque-là, la tari-
fication TER s’appuyait sur un tarif national. Toute réduction consentie par la Région par rapport à cette référence de- vait faire l’objet d’une com- pensation à la SNCF. Depuis le 1er janvier, la liberté tarifaire fait disparaître cette notion de référence. Le manque à gagner pour la SNCF est désormais pris en charge par la contri- bution régionale. Ce qui a pour conséquence un gain pour la Région du montant de la TVA supportée par l’ancien système des compensations. Ce dernier a été retenu dès le 1er janvier, avec pour référence les tarifs au 31 décembre 2016. Les nouvelles dispositions de la nouvelle convention, une fois signée et entrée en vigueur, donneront lieu à un ajustement sur l’année en cours.z
JeaN-FraNçois BélaNger
MobiLités Magazine 01 - FéVRIER 2017 - 9
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