Page 64 - Mobilités Magazine Thématique n°12

Un moteur, des statuts
Le moteur Diesel, on le voit par ailleurs,
peut fonctionner avec différents combustibles. Au-delà des questions de fiscalité, cela n’est pas sans conséquences sur le plan juridique.
La cause est entendue, voire rabâchée par les médias de masse et la classe politique :
le Diesel c’est mal, sinon le mal ! Ceci explique la discrimination dont il fait l’objet. Mais, grâce à notre glorieuse administration, entre vignettes Crit’Air et classe- ment dans les groupes 1 et 2 de la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite « de transition énergétique pour la croissance verte », des différences sensibles existent. Elles apparaissent à la lecture du Décret n°2021-1492 du 17 novem- bre 2021.
Il faut distinguer les achats de vé- hicules de leur circulation. Pour la circulation, ce sont les vignettes Crit’Air qui s’appliquent. La clas- sification est faite par l’Arrêté du 21 juin 2016. Un véhicule Diesel Euro VI est classé Crit’Air 2, sous réserve d’un éventuel rétrofit ul- térieur lui permettant d’obtenir une autre classification (condi- tionnée au changement d’éner- gie). Les moteurs « à essence » (sic) Euro VI étant classés Crit’Air 1. On constate à ce niveau une dis- crimination, unique en Europe, entre véhicules appartenant à une
même norme Euro. Quant au choix des catégories de véhicules (voitures particulières, utilitaires légers, véhicules de plus de 3.5 t) et à leur classification Crit’Air, cela est du ressort de la collectivité qui définit le règlement de sa ZFE- m. D’où une grande confusion, car les règles ne sont pas les mêmes entre la métropole du Grand Paris (qui bannit les Crit’Air 2 au 1er janvier 2024), les 27 communes de l’agglomération grenobloise, la Métropole de Lyon, Aix-Marseille Provence, Nice-Côte d’Azur, Toulon-Provence Méditer-
64 - MOBILITÉS MAGAZINE THÉMATIQUE - DÉCEMBRE 2021