Page 65 - Mobilités Magazine Thématique n°12

Transition/Diesel
ranée, Toulouse, Montpellier Mé- diterranée, Strasbourg, Rouen- Normandie. Les ZFE-m ayant été étendues à toutes les agglomé- rations de plus de 150 000 habi- tants avec obligation de mise en place au 31 décembre 2024, cela représenterait potentiellement 44 agglomérations. La Loi Climat a toutefois imposé des seuils mi- nimums communs : interdiction de circulation pour les véhicules Crit’Air 5 au 1er janvier 2023, puis Crit’Air 4 l’année suivante et enfin Crit’Air 3 au 1er janvier 2025.
La discrimination entre véhicules Euro VI pose question. C’est en- core plus vrai lorsque l’on décou- vre que les moteurs Diesel fonc- tionnant à l’ED95 sont classés Crit’Air 1. Il s’agit pourtant toujours du même moteur par allumage par compression ! Mais la subtilité tient (outre un coup de génie en matière de lobbying) au fait que les véhicules ED95 sont « captifs » de leur carburant et non réversi- bles. Sur ce fondement, Volvo Trucks a obtenu, en 2019 et non sans mal, la reconnaissance de ses camions lourds FM et FH GNL à allumage par compression. Volvo Buses, qui a une solution du même type à base de B100 exclusif, tente d’obtenir la même classification Crit’Air 1 en se fon- dant sur l’irréversibilité et la non miscibilité avec du gazole. Ce cri- tère est décisif pour comprendre la suite.
La question de l’acquisition et des renouvellements
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 dispose dans son article 37 que « les collectivités territoriales et leurs groupements, le Syndicat des
Ainsi, on peut avoir une vignette Crit’Air 1 (comme c’est le cas d’un véhicule GNV) et ne pas être considéré comme
« véhicule à faibles émissions » dans les
« territoires de zone A » en fonction du méthane stocké dans les réservoirs.
transports d'Ile-de-France et la métropole de Lyon, lorsqu'ils gè- rent directement ou indirectement un parc de plus de vingt autobus et autocars pour assurer des ser- vices de transport public de per- sonnes réguliers ou à la demande, acquièrent ou utilisent lors du re- nouvellement du parc, dans la pro- portion minimale de 50% de ce renouvellement à partir du 1er jan- vier 2020 puis en totalité à partir du 1er janvier 2025, des autobus et des autocars à faibles émissions ». Autobus et autocars à faibles émis- sions définis dans le Décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021
qui les classe en groupes distincts des vignettes Crit’Air :
Groupe 1 : véhicules électriques(1). Ce sont les seuls qualifiés de « vé- hicules à très faibles émissions » au sens de l’article D224-15-5-1 du Code de l’environnement. Cela a une incidence pour les collec- tivités ou exploitants : ce Groupe 1 doit représenter 50% du parc uti- lisé pour « l’exécution d’un trans- port public routier urbain » dans le périmètre des zones A et B « de plus de 250 000 habitants ». Groupe 1Bis : véhicules GNV s’ils sont approvisionnés en biomé- thane (à concurrence de 20% puis 30% au 1er janvier 2025) ou hy- brides rechargeables « à partir d’une source extérieure » avec une motorisation fonctionnant exclusivement avec un « carbu- rant très majoritairement d’origine renouvelable ». C’est-à-dire ex- clusivement au B100, bioHVO ou ED95 sans miscibilité ou retour au gazole possible.
Groupe 2 : hybrides rechargea- bles, ou GNV ou « conçus pour ne fonctionner qu’avec des car- burants d’origine renouvelables ». C’est-à-dire exclusivement au B100, bioHVO ou ED95 sans mis- cibilité ou retour au gazole pos- sible.
MOBILITÉS MAGAZINE THÉMATIQUE - DÉCEMBRE 2021 - 65