Page 66 - Mobilités Magazine Thématique n°12

Groupe 3 : les modèles à moteur Diesel Euro VI qu’ils soient hy- brides ou pas.
Quel périmètre, pour quel groupe ?
Le Décret n°2021-1492 définit par un sous-groupe dit « zone A » les périmètres suivants :
Paris et 22 communes de la cou- ronnes parisienne(2) et, hors Ile- de-France, les agglomérations de plus de 250 000 habitants pour lesquelles une liste des communes concernées est arrêtée par le pré- fet de département. A ce groupe s’ajoutent les communes dont « tout ou partie du territoire » est couvert par une ZFE-m.
Pour les lignes ayant une origine ou destination en-dehors de ces périmètres, le critère discriminant est la longueur de l’itinéraire contenue dans ces territoires. Si elle est supérieure à la moitié du parcours total elle entre dans ce cadre réglementaire.
Seuls les Groupe 1 et Groupe1Bis y sont admis. Deux dérogations sont prévues.
Les hybrides rechargeables du groupe 2 peuvent être admis dans ces périmètres s’ils fonctionnent uniquement en mode électrique dans l’enceinte de ceux-ci. Les GNV du groupe 2 y sont admissi- bles « si le réseau électrique ne peut pas être rendu compatible avec le besoin énergétique d'une flotte de véhicules à des coûts économiquement acceptables ». Les hybrides-rechargeables à ga- zole restent autorisés à y pénétrer jusqu’au 31 décembre 2024 sur le même critère de non adaptation des réseaux électriques et gaziers. La « Zone B » reconnaît, en plus des Groupes 1 et 1Bis les véhicules du Groupe 2 comme véhicules à faibles émissions. Elle concerne toute l’Ile-de-France et toutes les communes (hors Ile-de-France) de plus de 250 000 habitants non
répertoriées en zone A, Cette zone B inclut les agglomérations concernées par un plan de pro- tection de l’atmosphère et celles où la ZFE-m est facultative selon les dispositions de l’article L.2213- 4-1 du code général des collecti- vités territoriales, dérogation de- vant faire l’objet d’un arrêté pré- fectoral. Subtilité de l’article D224- 15-4 du Code de l’environnement, dans cette zone B sont également considérés comme véhicules à faibles émissions les autobus hy- brides rechargeables « utilisant des carburants fossiles tradition- nels » si le « mode électrique as- sure l’autonomie routière pour la portion de l’itinéraire concerné ». On voit à la lecture de ces critères que la politique de simplification annoncée par les pouvoirs exé- cutifs successifs a été pleinement appliquée par l’administration. Ainsi, on peut avoir une vignette Crit’Air 1 (comme c’est le cas d’un véhicule GNV) et ne pas être considéré comme « véhicule à faibles émissions » dans les « ter- ritoires de zone A » en fonction du méthane stocké dans les ré- servoirs. Le périmètre d’exploita- tion des véhicules Euro VI Diesel se réduit donc significativement,
puisqu’ils ne peuvent être utilisés que dans les périmètres hors zones A et B. On relève que les B100 exclusifs, (aujourd’hui dis- ponibles chez Volvo Buses) bien que reconnus en Groupe 2, sont toujours classés en vignette Crit’Air 2, classification équivalente à celle des Diesel Euro VI. Sans évolution des classifications Crit’Air, ils sont donc susceptibles d’être recalés aux portes de la ZFE du Grand Paris dès 2024. Ul- time bizarrerie, Ce décret n°2021- 1492 laisse un flou juridique pour les véhicules de catégorie M2, dès lors qu’ils sont dans les Groupes 1Bis et 2. Il parle des vé- hicules d’homologation M2( 3) et M3 pour le seul Groupe 1... z
JEAN-PHILIPPE PASTRE
1) Sous toutes leurs formes : bifilaires, à batteries, à pile à combustible, hybrides si l’hydrogène est source d’énergie
« complémentaire à l’électricité ».
2) Groupe 1 : Paris, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint- Ouen, Pantin, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers, Saint-Denis, Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont, Ivry- sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly.
3) M2 : véhicules dédiés au transport de personnes de plus de 8 places assises en plus du conducteur d’un PTAC inférieur ou égal à 5 tonnes. M3 : véhicules dédiés au transport de personnes de plus de 8 places assises en plus du conducteur d’un PTAC supérieur à 5 tonnes.
66 - MOBILITÉS MAGAZINE THÉMATIQUE - DÉCEMBRE 2021