Page 15 - MOBILITES MAGAZINE N°38
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Politique & institutions
ligne... financière
soit -9,5%, par rapport aux prévi- sions de la loi de finances initiale pour 2020 (LFI 2020). Les consé- quences seront significatives pour les recettes des régions, qui bé- néficient depuis le 1er janvier 2018 de l’attribution d’une fraction dy- namique de TVA.
Les pertes anticipées du produit de TVA pour les Régions seraient de -6,5% par rapport au montant de TVA perçu en 2019, soit une perte de 276 M€.
Il est également à noter que la LFI 2020 prévoyait une hausse du pro- duit de TVA pour les régions à hauteur de + 3,0 % (+ 128 M€). Si l’on prend en compte cette donnée, la perte pour les régions par rapport aux prévisions inscrites dans les budgets 2020 serait de -404 M€.
Quand la TICPE ne rapporte plus...
une partie des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) va également enregistrer une baisse en raison du recul de la
LES GRANDES VILLES :
PLOMBÉES PAR LE CHÔMAGE PARTIEL
Dès le confinement, France Urbaine, l’association des métropoles et des plus grandes villes de France, a demandé des aides d’urgence pour les transports publics. « Notre budget à l’effondrement le plus rapide », insiste Jean-luc Moudenc, son président, le maire de toulouse.
en cause d’abord la gratuité faite aux usagers depuis le début de la crise. « 410 M€, 300 rien qu’en Île-de-France », indiquait etienne Chaufour, conseiller mobilité à France Urbaine, deux jours avant le dé- confinement.
Autre responsable, le chômage partiel. les 84% versés par l’etat aux salariés ne sont pas soumis au versement mobilité (VM), ces 2% au maximum ajoutés par les employeurs de 11 salariés et plus. ils représentent 9 Mds€ par an. les grandes villes estiment qu’elles vont en perdre 2,5 au moins cette année. « C’est notre principale ressource, insiste Jean-luc Moudenc. En comptant les recettes des voyageurs, 80% de nos sources de financement ont disparu ».
France urbaine en appelle à la solidarité nationale pour le court terme. « neutraliser pour 2020 l’impact financier de la crise sur nos réseaux de transports publics », précise Jean-luc Moudenc.
Mais il s’inquiète à plus long terme : « Depuis un demi-siècle, nos villes ont multiplié les politiques volontaristes pour développer le transport public. Les voilà en grande partie mises par terre en huit semaines. La fréquentation ne reviendra pas tout de suite. Si le vaccin n’arrive que dans un an et demi, elle mettra beaucoup de temps à se restaurer ». France Urbaine discute avec le gouvernement d’un plan de relance. Dans cette esquisse du monde d’après, Jean-luc Moudenc craint sim- plement que l’appel aux allègements de charges des entreprises prévale. Un allègement qui ferait abandonner, par exemple, le versement mobilité. Mais il estime aussi que la crise, si brutale, si violente soit- eller, oblige désormais l’etat à une plus grande collaboration avec les collectivités locales. Hubert Heulot
Mobilités MAgAzine 87 - JuIn 2020 - 15