Page 14 - MOBILITES MAGAZINE N°38

Politique & institutions
COLLECTIVITÉS/Finance
Les régions en première
Le sujet a été abordé le 23 avril 2020 lors de la confé- rence téléphonique des pré-
sidents de région avec le Premier ministre : dès 2020, les recettes de TVA, celles liées aux cartes grises, et à la « part Grenelle » de la TICPE vont conduire à une moins- value sur leurs recettes estimée à un milliard d’euros, sur la base des hypothèses retenues pour le 2e projet de loi de finances rectificative (PLFR). A ce premier constat, Ré- gions de France ajoute une perte estimée par l’Île-de-France à 1 Md€ dans les comptes d’Île-de- France Mobilités. Dans le même temps, toujours selon Régions de France, l’ensemble des dépenses
engagées par les régions à très court terme pour les mesures d’ur- gences prises face à la crise sani- taire s’élèvent à 1,2 Md€. Cet effet de ciseau ampute la capacité fi- nancière des régions.
Sombres perspectives
En 2021, ces collectivités vont subir les effets des moindres versements de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE perçus par l’État. Leur baisse est estimée entre 20 et 40%, soit une moins-value de 2 à 4 Mds€, représentant 10% des recettes de fonctionnement des Régions (31 Mds€ en 2019). Dans le détail, la synthèse réalisée par Régions de France à partir des
données financières des 18 régions montre que les recettes de ces col- lectivités vont être significativement affectées dès cette année.
La TVA va connaître une baisse importante, ses recettes étant cor- rélées à la consommation et à l’inflation. Le second projet de loi de finances rectificatives pour 2020, adoptée le 23 avril par le Parlement, a revu à la baisse les premières estimations formulées par le gou- vernement, avec une évolution du PIB à -8%, un retour au niveau usuel de la consommation des ménages pas avant l’automne et une inflation réduite à +0,5 %. Les recettes de TVA seraient ainsi en recul de -11,3 Mds€ pour l’Etat,
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Avec une moins-value fiscale estimée à un milliard d’euros en 2020, et jusqu’à 4 milliards en 2021 si rien n’est fait, la crise du Covid-19 pourrait mettre les régions, premières autorités organisatrices de mobilités, en quasi-faillite. Dans le scénario le plus optimiste, elles verraient de toute façon leur capacité d’investissement divisée par deux.