Page 16 - MOBILITES MAGAZINE N°38

Politiques & institutions
consommation de carburants (entre -70 et -85%) lié au prolongement et au renforcement des mesures de confinement. La seconde loi de finances rectificatives prévoit un recul de son produit de -7,15%, soit -1,5 Md€. Du fait de cette baisse de la consommation de carburants, les pertes de TICPE pourraient osciller entre -15 et -20%, soit une diminution de 87 à 117 M€ pour les régions.
Les recettes issues des cartes grises, en raison de la diminution du nom- bre d’immatriculations (sur le neuf et l’occasion), vont également en- registrer une baisse comprise entre -15 et -20%, correspondant à une baisse de 336 à 450 M€ pour les régions. L’effet est quasi-instantané avec un système d’encaissement mensuel prenant en compte les recettes perçues par l’État en M-1. Avec le déconfinement lancé le 11 mai dernier, mai, le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) estime que la baisse pourrait être de -20% sur l’ensemble de l’année 2020, et de -30% au pre- mier semestre.
La baisse anticipée de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la principale recette des régions, impactera aussi les budgets 2021 et 2022, compte tenu des modalités de versement (acomptes n-1 ; solde n-2 + régularisations) et des possibilités pour les entre- prises de modifier leurs acomptes en fonction de leur situation éco- nomique. Les premières estima- tions font état d’une baisse de son produit en 2021 entre -20 et - 40%, soit une diminution comprise entre 1,9 et 3,8 Mds€.
Les cas particuliers locaux
L’association d’élus insiste par ail- leurs sur le fait que cette crise aura aussi un très lourd impact sur les recettes fiscales spécifiques de certaines régions : l’Île-de- France, la Corse et l’Outre-Mer.
Cette crise aura aussi un très lourd impact sur les recettes fiscales spécifiques de certaines régions : l’Île-de-France, la Corse et l’outre-Mer.
Ainsi, pour l’Ile-de-France, les re- cettes fiscales risquent-elles de connaître une forte baisse, dont l’ampleur sera affinée au cours des prochaines semaines. En effet, les nombreux recours au chômage partiel vont induire une forte di- minution du Versement Mobilité (VM), dont la perte peut déjà être estimée globalement à 1 milliard d’euros.
Pour la Corse, les recettes issues des droits de mutation à titre oné- reux (DMTO) devraient connaître une forte baisse en 2020, soit entre -4,6 et -13,8 M€.
Les droits sur les tabacs pourraient aussi enregistrer une baisse pou- vant aller de -15 à -30%, soit une diminution comprise entre -17,7 et - 35,4 M€. La taxe sur le trans- port public aérien et maritime en
provenance et à destination de la Corse, accuserait un recul de - 40%, soit -14,4 M€. Pour les mêmes raisons, les recettes issues de la TICPE locale enregistreront une baisse qui pourrait varier entre -20 et -25%, soit une diminution chiffrée entre -12 et -15 M€. Enfin, pour l’Outre-mer (Guade- loupe, Guyane, Martinique, La Réu- nion), les recettes issues de la taxe spéciale sur les consomma- tions de carburants (TSC), de l’octroi demeretdelataxedueparles entreprises de transport public aé- rien et maritimes, vont diminuer en raison de la baisse de la consommation de carburants, des mesures liées au confinement et de la crise économique.
une situation qui, globalement, ne lasse pas d’inquiéter l’ensemble des présidents des différentes ré- gions françaises et qui devraient durablement obérer leurs capacités d’investissements dans un avenir qui, marqué par une crise écono- mique dont on mesure encore mal les contours, réclamera pourtant un fort soutien des différentes col- lectivités au tissu d’entreprises lo- cales, dans le transport collectif comme ailleurs...z
Pierre Cossard sourCe : régions de FranCe
16 - Mobilités MAgAzine 38 - JuIn 2020