Page 19 - Le Livre Officiel de la FIAP
P. 19
2.2.4. Les différentes sortes de membres disposent de droits spécifiques quant à
l’assemblée générale et aux manifestations photographiques. Ces droits sont
décrits dans les chapitres traitant de ces manifestations.
2.3. Perte de la qualité de Membre Opérationnel
2.3.1. La perte de la qualité de membre opérationnel par démission, dissolution
ou pour non-paiement de cotisations ou d'autres dettes envers la FIAP
est prononcée d'office par le Comité Directeur et validée au cours de la
prochaine assemblée générale.
2.3.2. La radiation pour infraction aux statuts et règlements de la FIAP, pour fautes
graves, pour perte de représentation dans son Etat ou pour tous faits
pouvant porter atteinte aux intérêts de la FIAP ou à ceux de ses membres, est
proposé par le Comité Directeur après que le ou les membres intéressés
aient été mis en mesure de présenter dans un délai raisonnable leur
défense quant aux motifs justifiant leur radiation et prononcé au cours de la
prochaine assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des
voix.
2.4. Perte de la qualité de Membre Adhérent
2.4.1. La perte de la qualité de membre adhérent régional ou local par démission,
dissolution ou pour non-paiement de cotisations ou d'autres dettes envers
la FIAP est prononcée d'office par le Comité Directeur.
2.4.2. La radiation pour infraction aux statuts et règlements de la FIAP, pour fautes
graves ou pour tous faits pouvant porter atteinte aux intérêts de la FIAP ou à
ceux de ses membres, est prononcée par le Comité Directeur statuant à la
majorité des deux tiers des voix, après que le ou les membres intéressés
aient été mis en mesure de présenter dans un délai raisonnable leur
défense quant aux motifs justifiant leur radiation.
2.4.3. La perte de qualité de membre adhérent individuel est automatique dans
le cas de perte de l’affiliation à un Membre Opérationnel.
2.5. Autonomie des Membres Opérationnels et Individuels.
2.5.1. La FIAP s'engage à respecter l’autonomie de ses différents membres, en ce
qui concerne leurs statuts et règlements, la composition de leurs organes de
direction, le taux de leurs cotisations internes et leurs organisations ou
activités.
2.5.2. Toute activité photographique de caractère international sollicitée, parrainée ou
organisée par la FIAP dans un Pays, ne pourra se réaliser sans l’accord du
Membre Opérationnel de ce Pays, sauf si le Comité Directeur décide à
l’unanimité que le comportement de ce Membre Opérationnel dans ce pays y
empêche le développement de la FIAP.
3. A S S E M B L E E G E N E R A L E - CONGRES
3.1. La participation à l’Assemblée Générale est régie par les statuts. Elle est convoquée
par le comité-directeur une fois par an entre les mois d’août et de décembre et se