Page 20 - Le Livre Officiel de la FIAP
P. 20
réunit tous les deux ans en congrès. Les débats de l’assemblée générale se font
dans les langues officielles de la FIAP mais l’organisateur peut y ajouter une ou
plusieurs langues, pourvu qu'il fournisse les traductions simultanées nécessaires.
Assistent aux séances administratives de l’assemblée tous les délégués officiels,
ainsi que tous les collaborateurs qui ont une charge dans l'administration de la
FIAP. D'autres personnes peuvent être invitées à assister aux séances
administratives par le Comité Directeur. Chaque membre est libre dans le choix et le
nombre de ses délégués, mais le nombre de ses délégués participant activement aux
séances administratives de l’assemblée ne dépassera pas trois personnes pour les
Membres Opérationnels et une personne pour les Membres Régionaux ou
Locaux. La possibilité de prise de parole et du droit de vote est réservée aux
Membres Opérationnels. Ces derniers ne peuvent avoir qu’un seul porte-parole
qu’ils désigneront avant le commencement des débats. Ceux-ci devront se présenter
à l'ouverture de la session administrative de l’assemblée munis de la carte officielle
de vote. Seuls les Membres Opérationnels peuvent présenter un candidat au Comité
Directeur de la FIAP
3.2. Tous les membres peuvent solliciter l’organisation de l’Assemblée Générale ou du
Congrès de la FIAP. La demande doit être adressée au Comité Directeur par
l'intermédiaire du Membre Opérationnel du Pays, s’il existe.
3.3. L'ordre du jour des séances administratives de l’Assemblée Générale comprend
obligatoirement les points suivants:
3.3.1. élection d'au moins deux scrutateurs pour la durée de l’Assemblée
3.3.2. approbation du procès-verbal de la précedente assemblée
3.3.3. affiliation des nouveaux Membres Opérationnels
3.3.4. radiation de membres opérationnels, sous proposition du Comité Directeur
3.3.5. présentation du bilan, comptes des recettes et dépenses, et du projet de
budget pour le prochain exercice par le trésorier
3.3.6. rapport des commissaires aux comptes et approbation des comptes
3.3.7. élection des commissaires aux comptes
3.4. Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour doivent être traitées au cours de
l’assemblée.
3.5. Toutes les motions et communications à soumettre à l’assemblée devront parvenir au
président au plus tard 4 mois avant l’assemblée.
3.6. Le président accorde le droit de parole aux délégués et, s'il y a lieu, aux personnes
invitées. Les décisions prises à l’assemblée entrent en vigueur aussitôt après la
publication du procès-verbal de l’assemblée, ceci au plus tard six mois après
l’assemblée, sauf si l’ l’assemblée en décide autrement.
3.7. Lorsqu’une Assemblée se réunit en congrès, les mêmes règles qu’une assemblée
générale sont appliquées sauf que l'ordre du jour des séances administratives doit
en plus comprendre obligatoirement les points suivants:
3.7.1. rapport du président
3.7.2. rapport du secrétaire général concernant la période écoulée depuis le
précédent Congrès
3.7.3. rapports des directeurs de Services à présenter par écrit
3.7.4. rapports des présidents de Commissions à présenter par écrit
3.7.5. motions soumises dans les délais réglementaires prévus par les Statuts
3.7.6. élection des membres du Comité Directeur
3.7.7. fixation du lieu et de la date du prochain Congrès.