Page 17 - AQMAT Magazine Été 2024

84e AGA
Le décloisonnement des métiers 12 de la construction a été revendiqué par
l’AQMAT ainsi qu’une plus grande mobilité des travailleurs de la construction d’une région à l’autre afin que les enveloppes de temps
et d’argent des constructions soient mieux respectées.
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Les deux budgets gouvernementaux ont été analysés puis commentés : le fédéral a été accueilli avec satisfaction, notamment en vertu de la suspension de la TPS sur les constructions de multiplex locatifs; son pendant provincial était dénoncé pour n’avoir pas mis la crise du logement au haut de ses priorités.
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L’évolution des prix de vente au détail des matériaux a été abordé scientifique- ment avec le dévoilement d’une enquête
de l’AQMAT démontrant que plusieurs articles étaient proposés en quincaillerie à des prix d’avant la pandémie.
L’affichage en français, en raison
d’un projet de loi du gouvernement du Québec, a motivé l’AQMAT et d’autres associations patronales à cosigner une lettre ouverte demandant plus de temps et de souplesse dans son éventuelle application.
DERNIÈRE HEURE
Contrer une jurisprudence pouvant toucher les livreurs de matériaux
Une 16e priorité vient de s’ajouter. L’AQMAT vient d’accepter de soutenir une requête menée par une entreprise de signalisation en vue de casser un récent jugement du Tribunal administratif du travail (TAT) suivant une inspection de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à l’effet que les signaleurs routiers exercent leur travail sur un chantier de construction
et par conséquent, doivent suivre le cours de 30 heures.
S elon le tribunal, dispenser un employeur de son obligation de s’assurer que ses effectifs aient suivi ledit cours irait à l’encontre de ses obligations prévues à la Loi sur la santé
et la sécurité au travail (LSST) «de s’assurer que le travailleur ait l’habilité et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire son travail ».
Matériaux Coupal avait perdu sa cause en 2009 au sujet de ses livreurs. «Notre industrie s’était mal défendue à l’époque», est d’avis Richard Darveau, président de l’AQMAT, qui prône pour une formation de 4 heures en conformité avec le Code de sécu- rité pour les travaux de construction, circonscrite aux dangers qui prévalent lorsqu’on circule sur un chantier ou ses abords.
Éric Thibodeau, avocat et associé au cabinet BCF et ancien membre du conseil d’administration de l’AQMAT, argumente dans sa requête qu’il y a erreur de droit puisque la LSST prévoit que sur les chantiers, un employeur assujetti doit en être un au sens
de la Loi sur les relations du travail, la formation et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, mieux connue comme étant la Loi R-20. La requérante n’étant pas un employeur au sens de la Loi R-20, ses signaleurs rou- tiers ne devraient pas être considérés comme des travailleurs de la construction au sens propre.
Et les livreurs de matériaux non plus.
ÉTÉ 2024 • AQMAT MAGAZINE 17