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SST : trois petites lettres
qui peuvent se transformer
en gros chiffres d’amende
La santé et sécurité au travail se base essentiellement sur la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).
n vertu de la LSST, les employeurs doivent s’assurer que le lieu de travail et le matériel sont sécuritaires ; ils doivent aussi identifier et contrôler les risques, informer et former
les travailleurs pour que chaque employé puisse accomplir le travail qui lui est confié de façon sécuritaire.
L’article 236 de la LSST prévoit que quiconque contrevient à cette loi commet une infraction passible d’une amende pouvant aller de 600 $ à 12000 $.
L’article 237 de la LSST prévoit même que quiconque, par action ou par omission, agit de manière à compromettre la santé et la sécurité ou l’intégrité d’un travailleur commet une infraction pas- sible d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 $.
Lorsque la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail décide d’intenter une poursuite pénale à l’en- contre d’un employeur, elle considère la preuve en regard de deux critères : la suffisance de la preuve et l’opportunité de poursuivre.
Si le procureur est convaincu qu’une infraction a été commise, que le prévenu en est coupable et s’il est raisonnablement convaincu qu’il pourra établir la culpabilité de celui-ci, il pren- dra en considération certains facteurs, tels que les circonstances particulières de l’infraction.
L’examen des circonstances particulières de chaque cas déterminera la sanction appropriée. La peine devra se situer entre le minimum et le maximum prévu dans la Loi sur la santé et sécurité au travail.
Celui contre qui on invoque une infraction au sens de l’article 237, peut plaider la défense de diligence raisonnable en accord avec les trois aspects suivants :
• le devoir de prévoyance ;
• le devoir d’efficacité ;
• le devoir d’autorité de l’employeur.
Une défense s’apprécie selon une norme objective, c’est-à-dire, par rapport à une personne raisonnable, placée dans un contexte similaire qui a pris toutes les précautions pour prévenir l’infraction et fait tout le nécessaire pour le bon fonctionnement des mesures préventives.
L’employeur doit donc prévoir des consignes et des mesures préventives claires et s’assurer que ces mesures soient com- prises et respectées par tous.
E
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Les travailleurs
ont aussi leurs devoirs
La LATMP prévoit cependant une exception : la lésion qui survient en raison de la négligence grossière et volontaire du travailleur.
L’article 27 prévoit qu’une blessure ou une maladie qui survient uniquement à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur qui en est victime n’est pas une lésion pro- fessionnelle, à moins qu’elle entraîne le décès du travailleur ou qu’elle lui cause une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique.
Pour que cet article puisse s’appliquer, il faut démontrer : • qu’ilyaeunégligencedutravailleur;
• quecettenégligenceaétégrossièreetvolontaire; • qu’elleestl’uniquecausedelalésion.
Jean-François Brochu, directeur au développement des affaires chez DR Conseils est la ressource dédiée aux membres
de l’AQMAT.