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Il est vrai qu’une loi fédérale dite Stratégie nationale du logement reconnaît la prépondérance du droit international et stipule que le logement revêt un caractère essentiel pour la dignité inhérente à la personne humaine et pour son bien-être, ainsi que pour l’établissement de collectivités viables et ouvertes.
Mais on est loin des obligations qui lient les États signataires d’un « droit au logement », notamment celles de prendre des mesures pour protéger leur population contre la discrimination en matière de logement, d’élaborer des lois et des plans d’action spécifiques, de prévenir les expulsions forcées et de garantir àtoutepersonneuncertaindegrédesécuritéd’occupation.
Et on est encore plus loin des précisions vénézuéliennes oùcedroitestqualifiéainsi:«unlogementconvenable, sûr, confortable et hygiénique ».
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Selon un récent sondage publié par Habitat pour l’humanité Canada, 40 % des Canadiens sont préoccupés par le paiement de leur hypothèque ou de leur loyer au cours des 12 prochains mois. Les données concernant le Québec démontrent que :
• 86 % des Montréalais estiment que les logements de leur quartier sont inabordables - le pourcentage le plus élevé par rapport au reste du Canada (moyenne nationale 74 %) ;
• 93 % sont d’accord pour dire qu’il y a une pénurie
de logements abordables au Canada (moyenne nationale de 90 %);
• 74 % des résidents de Montréal craignent de devoir consacrer moins d’argent à la nourriture, à l’épargne, aux frais de transport et/ou au remboursement de leurs dettes pour pouvoir continuer à payer leur logement actuel.
Les trois quarts des Canadiens (75 %) croient qu’un plus grand nombre de logements abordables pourrait résoudre les problèmes sociaux auxquels nous sommes actuellement confrontés en tant que pays, et malgré les préoccupations et les obstacles crois- sants à l’accession à la propriété, la majorité des Canadiens
(87 %) considèrent que la possession d’une maison peut créer une plus grande stabilité dans la vie.
En outre, 60 % des Canadiens interrogés conviennent que
la propriété peut améliorer les possibilités d’éducation pour eux-mêmes et leur famille et 73 % conviennent que la propriété peut renforcer les liens avec leur communauté.
L’APCHQ propose des actions structurantes pour développer une offre résidentielle suffisante répondant aux besoins
de la population. En ce sens, l’Association souhaite réitérer l’importance de deux mesures visant à faciliter et accélérer l’adoption de projets résidentiels :
• ilestimpératifdemaximiserlessituationsde«pleindroit» et bonifier les seuils de densification ;
• l’adoption,parlesVilles,depolitiquesd’allègement réglementaire et de cibles de réduction des délais d’approbation de permis qui ont un effet tangible sur l’abordabilité.
Par son caractère essentiel, l’habitation influence le bien-être des individus ainsi que celui des communautés.
Puisque c’est la période d’exprimer ses vœux, je souhaite qu’on envisage en 2023 un cercle vertueux où les citoyens consacre- ront moins de leur revenu à payer leur loyer pour ainsi consommer des biens et des services aptes à prendre soin d’eux et des autres... et ainsi réduire l’utilisation du fameux filet social -
dont les urgences dans les hôpitaux - que nous payons tous, proportionnellement à nos revenus (sauf quelques évadés fiscaux).
Le droit de se loger ne fait pas partie de la Constitution ni de la Charte des droits, mais une stratégie fédérale reconnaît le droit à un logement convenable en tant que droit humain fondamental
Richard Darveau Président rdarveau@aqmat.org
12 HIVER 2022 • AQMAT MAGAZINE
Le mot du président