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Pour comprendre l’impact financier sur
les cotisations à la CNESST, voici un résumé
des calculs du coût d’une réclamation
La CNESST calcule le coût d’une lésion professionnelle en considérant les déboursés liés à cette lésion, lesquels rassemblent les indemnités de remplacement du revenu (IRR), les frais médicaux, le préjudice corporel et les indemnités de décès.
oici un exemple en supposant qu’il y ait 30 000 $ en déboursés pour une lésion professionnelle survenue en 2020 et que le travailleur n’est toujours pas de retour
au travail entre la période du 1er octobre au 31 décembre 2021. Une seule journée non travaillée lors de cette période ferait qua- drupler le coût du dossier traité par la CNESST, donc à 120000$. Mais si le travailleur était en assignation temporaire, le coût du dossier resterait de 30 000 $.
Il est donc important de retenir que plus le dossier dure long- temps, plus les coûts imputés sont importants. Puisque c’est
l’employeur qui supporte les coûts des lésions professionnelles survenues dans son entreprise, celui-ci a avantage à tenter de les réduire pour minimiser ses cotisations à la CNESST.
L’employeur a donc tout intérêt à favoriser la réintégration de ses travailleurs accidentés, évidemment en respectant leurs capa- cités et leurs limitations fonctionnelles. En assignation temporaire, le salaire du travailleur doit être assumé à 100% par l’employeur pour éviter le versement d’indemnités par la CNESST.
V
Gestion
Est-ce payant, l’assignation
temporaire/travaux légers ?
Le retour au travail d’un employé blessé lui procure certains avantages. Tout d’abord, il aura droit au même salaire et aux mêmes avantages sociaux que son emploi régulier lui procurait. Il conserve aussi ses jours de congé, son régime d’assurances collectives et son régime de retraite. Le travailleur maintient également un lien avec son milieu de travail tout en enrichissant ses compétences.
Pour l’employeur, la mise en place de l’assignation temporaire pré- sente aussi de grands avantages, majoritairement d’ordre financier. Ainsi, une entreprise favorisant les meilleures conditions pour réa- dapter ses travailleurs accidentés telles que l’assignation temporaire se trouve à économiser des sommes importantes à la CNESST.
«Ça peut sembler compliqué, un employeur peut avoir besoin d’être guidé sur les actions à entreprendre, afin de limiter les coûts de cotisation à la CNESST et éviter l’impact des facteurs de char- gement », mentionne M. Brochu. « En faisant partie d’une mutuelle de prévention et de gestion des accidents de travail, on assure d’avoir accès à toutes les ressources pour être accompagné », renchérit-il.
120 ÉTÉ 2022 AQMAT MAGAZINE