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4 Gérer les réclamations
Une saine gestion des dossiers de réclamation est rendue possible grâce aux experts retenus par DR Conseils pendant que le membre peut rester concentré sur les opérations et le développement de son entreprise.
Ainsi, dès qu’un travailleur dépose une réclamation auprès de la CNESST, le gestionnaire de la mutuelle SST effectue un suivi rigoureux du dossier en s’as- surant de la légitimité de la lésion professionnelle et des prestations versées. Lorsqu’une lésion ou les prestations en découlant sont acceptées par la CNESST, il évalue leur bien-fondé et est en mesure de les contester, si elle le juge approprié, financièrement et juridiquement. Cette saine gestion a une grande importance puisque chaque lésion et ses prestations ont une incidence directe sur le calcul du taux de cotisation.
Gestion
Comprendre l’imputation au dossier SST de l’employeur
La CNESST impute les prestations versées à un travailleur au dossier de l’employeur où est survenu l’accident du travail ou la maladie professionnelle.
Cette indemnisation passe le plus souvent par une indemnité de remplacement du revenu qui équivaut à 90% du salaire net du travailleur, et ce, à partir du jour où il devient incapable d’exercer son emploi. Elle comprend également la fourniture des soins de santé, la réadaptation physique, sociale et profes- sionnelle, le paiement d’indemnités pour préjudice corporel et, le cas échéant, le paiement de l’indemnité de décès.
La somme de ces coûts pour un même employeur permet à la CNESST d’établir son taux de cotisation.
Sachant que la CNESST peut multiplier jusqu’à près de quatre fois chaque dollar versé dans un dossier lorsqu’un travailleur reçoit des indemnités de remplacement du revenu sur une assez longue période, le retour au travail devient donc primordial pour éviter des hausses importantes de cotisations.
«La CNESST transmet diffé- rents relevés aux employeurs sur les prestations versées à son dossier. À l’observation de ces relevés, si un employeur a un doute sur la légitimité d’une prestation, voire d’une lésion professionnelle, il peut faire une demande d’annulation totale ou partielle des coûts lors- qu’un accident est attribuable à un tiers ou si, par exemple, le travailleur a une condition
personnelle qui retarde la consolidation dans un délai normal, entre autres.», explique Me Jean-Jacques Rainville, avocat, CRIA au cabinet Dunton Rainville.
Mentionnons que les gestionnaires de mutuelles SST peuvent être partenaires avec des cabinets d’avocats et ainsi offrir un service d’accompagnement aux employeurs dans ce type de demande, et même les représenter devant les différentes instances administratives ou juridiques.
Enfin, il est important de retenir que plus une lésion profession- nelle dure longtemps et moins les chances sont favorables pour que le travailleur revienne et maintienne son emploi. Évidemment, le nombre de lésions et leur durée ont une incidence directe sur le taux de cotisations des employeurs.
Ce survol démontre l’importance d’être diligent dans la gestion des dossiers de CNESST afin de réduire son taux de cotisation annuelle et, surtout, veiller à la santé de ses employés.
«Chaque dossier étant un cas d’espèce, un employeur ne doit pas hésiter à consulter un spé- cialiste en matière de gestion de dossier CNESST afin d’explorer les options qui s’offrent à lui pour ses dossiers de réclamations », conclut Jean-François Brochu, directeur au développement des affaires chez DR Conseils et personne-ressource pour les membres de l’AQMAT.
Me Jean-Jacques Rainville
Jean-François Brochu
HIVER 2021 AQMAT MAGAZINE 59