Page 84 - AQMAT_Magazine_Hiver2021

Deuxième atelier :
Croire en un recours collectif
contre le duopole Visa et MasterCard
La direction de l’AQMAT n’a pas mâché ses mots: tous les marchands qui acceptent des paiements par cartes de crédit se font avoir par Visa et MasterCard
et leurs institutions financières partenaires qui leur facturent ce qu’elles
veulent en frais d’interchange. Mais le vrai coupable identifié par les congressistes a été le gouvernement du Canada. Ou plutôt, le laisser-faire du fédéral.
E
n effet, selon la couleur des cartes de crédit et les points boni qu’elles offrent aux consommateurs, les commer- çants perdront entre 1 et 5 % sur chaque transaction.
L’un des éclaircissements importants a été de saisir qu’un éven- tuel jugement ou règlement à l’amiable face à Visa et MasterCard n’entrave nullement une démarche législative. «Au contraire, a renchéri l’expert: on voit que les États sont motivés d’actua- liser leurs réglementations ou leurs lois quand un comportement ou un stratagème a été mis au jour par un recours publicisé auprès des consommateurs ».
Avec un avocat expert en recours collectifs, on a partagé l’état des analyses juridiques pour éventuellement procéder à une demande introductive d’instance d’une action collective au nom de toutes les quincailleries.
Les transactions en argent comptant sont en chute libre avec la tendance aux achats en ligne, passant de 10 % à environ 40 % en 2021, sans que les frais d’interchange ne soient revus à la baisse.
La question introduite par l’AQMAT a déjà été posée aux tribunaux. Des poursuites intentées contre MasterCard et Visa, également contre les banques, ont abouti à des règlements collectifs qui ont bénéficié à des milliers de citoyens et d’entreprises canadiennes. Les recours étaient fondés sur une autre notion, une violation de la loi sur la concurrence.
On a informé les délégués que l’Union européenne a légiféré à hauteur de 0,3 % comme plafond de frais d’interchange. L’Australie a légiféré également, plafonnant à 0,5%. Et aux États-Unis, un recours sur ces taux excessifs a abouti sur une condamnation des deux émetteurs de cartes de crédit à hauteur de 5,5 milliards $.
Les congressistes ont compris que le recours devra être intenté par un marchand qui va représenter le «pattern» qu’ils subissent tous alors que l’AQMAT agira comme expert-conseil. Ce quincail- lier devra bien comprendre le sujet, subir le problème lui-même, détenir une crédibilité et une capacité de s’exprimer.
L’atelier a donc abouti sur une résolution adressée au gouverne- ment du Canada à l’effet de légiférer pour plafonner à 1% les frais d’interchange facturés aux marchands par les émetteurs de cartes de crédit. Rappelons que depuis le premier ministre Harper, Visa et MasterCard ne sont assujettis qu’à un code volontaire.
Retour
sur le congrès
Les délégués ont semblé apprécier recevoir un exposé magis- tral de l’avocat expert en actions collectives, Me Éric Bouchard, sur le long chemin à parcourir en vue d’en arriver à obtenir réparation pour les frais élevés et surtout aléatoires que subissent les marchands.
84 HIVER 2021 AQMAT MAGAZINE