Page 56 - AQMAT Magazine Automne 2022

Captez ce code QR pour accéder au tableau livrant tous les détails de COV permis par familles de produits vendus en quincaillerie.
Gestion
Nouvelles limites de COV
sur plusieurs produits résidentiels
Dans le but de restreindre les composés organiques volatils (COV) afin de protéger la couche d’ozone et contrôler le smog pour la santé des Canadiens et la biodiversité, le gouvernement fédéral a publié de nouvelles limites de concentration en COV pour environ 130 catégories et sous-catégories de produits de consommation, dont plusieurs sont vendus en quincailleries et en centres de rénovation. Les fabricants et les importateurs qui ne respecteront
pas ce règlement à partir du 1er janvier 2023 recevront des pénalités.
es COV constituent un grand groupe de produits chimiques organiques qui sont libérés notamment à partir de peintures et de vernis, d’adhésifs et de dissolvants
pour adhésifs, de matériaux d’étanchéité et de produits de cal- feutrage, d’allume-barbecues ainsi que de produits de nettoyage, de dégraissage et de désinfection.
Le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023, mais en fait, les nouvelles limitations s’appliqueront un an plus tard exactement, ce qui donne le temps aux fabricants d’ici et de l’étranger de s’ajuster aux nouvelles normes. À noter que les désinfectants bénéficieront d’une année supplémentaire pour ajuster leurs stan- dards, donc jusqu’au 1er janvier 2025.
Dans les zones urbaines, parmi les principales sources d’émissions de COV, notons les suivants :
• les revêtements en aérosol ;
• les revêtements architecturaux ;
• et le bitume fluidifié et l’émulsion de bitume.
La nouvelle mouture du règlement comprend des dispositions qui établissent :
Effets sur la santé humaine et l’environnement
Trop d’émission de COV dans l’atmosphère peut avoir des effets néfastes sur la santé, notamment en causant des symptômes respiratoires et cardiaques qui peuvent, dans certains cas, entraîner la mort prématurée. Les données probantes scientifiques indiquent également que l’ozone troposphérique peut entraîner une réduction du rendement des cultures agricoles et des forêts commerciales, ainsi qu’une plus grande vulnérabilité des plantes aux maladies, aux ravageurs et à d’autres facteurs de stress environnementaux.
Le Canada avait ratifié le Protocole de Göteborg, le seul instru- ment international juridiquement contraignant pour lutter contre la pollution atmosphérique, avec notamment l’engagement de réduire les émissions de 20 % par rapport au niveau de 2005 d’ici à 2020. Cet objectif à ce jour n’a pas encore été atteint.
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la détermination des concentrations de COV et les méthodes d’essai connexes ; l’obligation d’effectuer les analyses dans
un laboratoire agréé en vertu du Règlement ; les exigences en matière d’étiquetage
des produits et de tenue de registre ; le processus de demande de permis et les conditions de délivrance.