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France terre d’asile / Rapport d’activité 2017
L'AIDE
AUX ÉTRANGERS RETENUS
France terre d’asile intervient depuis 2010 dans les centres de rétention administrative (CRA) de Coquelles, Oissel, Palaiseau et Plaisir, a n d’informer les personnes retenues et les aider à exercer leurs droits. En 2017, notre association a poursuivi sa mission en apportant une aide juridique aux personnes voulant contester devant les tribunaux les di érentes mesures à l’origine de leur placement en rétention.
Le nombre de personnes placées en rétention est en hausse pour la troisième année consécutive.
En 2017, ce sont 5971 personnes qui ont été privées de leur liberté dans ces quatre centres, contre 4 984 en 2016. Plus de 99 % ont fait l’objet d’un suivi par l’équipe. Le nombre de personnes placées est en hausse pour la troisième année consécutive, de plus de 16 % par rapport à 2016.
Seul le CRA d’Oissel est habilité à recevoir des femmes et des familles. Contrairement à la tendance nationale, une seule famille a été placée en 2017: une femme nigériane et son enfant âgé de deux ans, en procédure de réadmis- sion dite Dublin vers l’Italie. La famille a été rapidement libérée par la cour d’appel.
France terre d’asile assure une présence physique six jours sur sept dans les centres de Coquelles, Oissel et Pa- laiseau et cinq jours sur sept au centre de Plaisir. De plus, une permanence téléphonique est également organisée depuis le bureau de Paris. Les conseillers juridiques et administratifs reçoivent toutes les personnes qui le sou- haitent et délivrent une information sur les droits en ré- tention. En 2017, ce sont ainsi plus de 5 900 requêtes, 15 référés et 6 saisines de la Cour européenne des droits de l’homme qui ont été introduits. Par ailleurs, l’association a aidé à l’introduction de plus de 167 personnes à rédi- ger leur demande d’asile depuis leur centre de rétention et 4personnes ont obtenu une protection en rétention. Dans les centres où France terre d’asile intervient, 59 % des personnes ont été remises en liberté. Parmi les per- sonnes renvoyées (26 % des personnes), près de la moitié l’a été vers l’Albanie uniquement. À noter que plus de 800 personnes ont été transférées vers un autre CRA au cours de leur rétention, principalement depuis Coquelles.
La nationalité des personnes placées dans les centres où France terre d’asile intervient varie selon le centre. Ainsi, à Coquelles et Oissel, les nationalités les plus représentées sont les Albanais et les Afghans. Quant aux centres de Palaiseau et Plaisir, les personnes sont principalement originaires de l’Algérie, du Maroc ou de la Tunisie. Cela reste vrai en 2017 mais les ressortissants Afghans sont désormais la deuxième nationalité la plus importante également dans ces centres. La durée moyenne de réten-
tion dans les centres où nous intervenons est de 8,9 jours, oscillant 6,6 jours à Coquelles et 16 jours à Palaiseau. L’équipe du service d’aide aux étrangers retenus s’appuie également sur l’aide de plus de 250 bénévoles inter- prètes qui facilitent la communication entre nos conseil- lers juridiques et les personnes retenues. Comme en 2016, l’activité du service a été affectée par des interpel- lations massives à Calais. La préfecture du Pas-de-Calais est ainsi à l’origine de 68,7% des placements dans les centres où nous intervenons. Les personnes placées par cette préfecture sont à 33,9 % albanaises ou très souvent originaires de pays en guerre ou dans lesquels les droits fondamentaux ne sont pas respectés (Afghanistan, Éry- thrée, Soudan, Syrie, Irak etc.).
Le travail partenarial avec les autres associations interve- nant en rétention dans le cadre du marché public (l’Ass- fam – Groupe SOS Solidarités, Forum réfugiés – Cosi, La Cimade, l’Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte) se poursuit. Nos associations se réunissent régulièrement pour échanger sur les bonnes pratiques, mutualiser les données factuelles, établir des statistiques communes harmonisées, construire une vision plus globale des conditions en rétention et échanger sur des éléments législatifs, règlementaires et jurisprudentiels. Un rapport national est également publié chaque année.
France terre d’asile fait aussi partie de International Deten- tion Coalition (IDC), une coalition de 300 ONG, centres de recherche et personnalités représentant 50 pays ré- partis sur les cinq continents qui agit contre l’usage trop répandu de la privation de liberté dans la mise en œuvre des politiques migratoires dans la plupart des États.
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