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Partie I / La présentation de l'association
Plan migrants,
le projet de loi asile et les circulaires
Moins de deux mois après la nomination du nouveau gouvernement, le Premier ministre Edouard Philippe présente le 12 juillet 2017 le «plan migrants» du gou- vernement dont l’objectif est de répondre aux dé s po- sés par une pression migratoire durable. Il se décline en une série de mesures regroupées en 4 objectifs : « mieux maîtriser les ux migratoires au niveau européen et inter- national », « redonner sa pleine portée au droit d’asile en améliorant le traitement des demandes et les conditions d’accueil», «conduire une politique ef cace et crédible de lutte contre l’immigration irrégulière» et «pour une re- fonte ambitieuse de la politique d’intégration ». Si France terre d’asile salue le volontarisme gouvernemental et plusieurs mesures comme la création de 12500 places pour demandeurs d’asile et réfugiés, notre association constate alors un premier décalage entre l’ambition d’accueil portée lors de la campagne présidentielle et ce plan.
Dans la lignée de ce plan, le Président de la Répu- blique, faisant le constat des dysfonctionnements et des manques du système d’accueil et d’intégration, annonce le 5 septembre 2017 la préparation d’un projet de loi relatif au droit d’asile pour le premier semestre 2018.
À Paris, les équipes de France terre d'asile réalisent des maraudes quotidiennes pour repérer et orienter les personnes migrantes et réfugiées.
«Nous accueillons mal, en ne garantissant pas rapide- ment une mise à l’abri ou un hébergement aux migrants », «nous sommes inef caces dans l’expulsion» et «notre po- litique d’intégration manque d’ambition et de moyens».
Si le constat présidentiel est de nature à être partagé par la majorité des acteurs de l’asile, la nécessité d’une nou- velle réforme législative, deux ans seulement après la loi du 29 juillet 2015, peut poser question. En outre, mené sans véritable concertation avec les acteurs de terrain, le projet de loi proposé par le ministère de l’Intérieur révèle un contenu loin de l’équilibre de départ, penchant nettement vers un durcissement du droit d’asile et des conditions d’éloignement.
France terre d’asile a alerté les pouvoirs publics sur les conséquences négatives de certaines mesures prévues au projet de loi et sur l’inef cacité opérationnelle de cette logique de durcissement qui guide les politiques d’asile et d’immigration depuis vingt ans.
Elle s’est également mobilisée aux côté d’une vingtaine d’associations de solidarité en introduisant un recours en référé contre la circulaire du 12 décembre 2017 rela- tive à l’examen des situations administratives dans l’hé- bergement d’urgence et contrevenant «aux principes fondamentaux qui gouvernent l'hébergement des plus vulnérables ».
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© Sonia Kerlidou