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LES ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION EN 2018 RAPPORT D'ACTIVITÉ
2018
ET L’HÉBERGEMENT DES
DEMANDEURS D’ASILE
La Direction de l’accompagnement et de l’hébergement
des demandeurs d’asile (Daha) a vécu une année 2018 bousculée par la réforme des procédures d’asile. Impulsée par la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie du 10 septembre 2018, cette réforme a fait de la réduction des délais d’instruction des demandes d’asile un objectif prioritaire. Cela n’a pas été sans conséquence sur l'accompagnement et l'hébergement des demandeurs d’asile au sein de nos 34 centres d'accueil des demandeurs d'asile (Cada).
L’ACCOMPAGNEMENT
La Direction de l’accompagnement et de l’hébergement des demandeurs d’asile (Daha)
La loi permet désormais à l'Office français de protections des réfugiés et apatrides (Ofpra) de placer en procédure accélérée les demandes d’asile introduites après plus de 90 jours de présence sur le territoire français, au lieu de 120 précédemment. Elle réduit à 15 jours le délai ouvert pour demander l’aide juridictionnelle lors du recours à la CNDA, et ce dernier n’a désormais plus d’effet suspensif de plein droit, notamment pour les demandeurs d’asile venant des pays d’origine sûrs (POS).
Elle crée également une convocation à l’entretien Ofpra et la notification de sa décision « par tout moyen » introduisant les procédés électroniques. Ceci, malgré les garanties de confidentialité et de réception personnelle par le demandeur prévues dans la loi Asile et confirmées par le Conseil consti- tutionnel dans sa décision du 6 septembre 2018, introduit de nouveaux modes de communication avec les risques que cela comprend.
France terre d’asile a dû anticiper l’ensemble de ces change- ments législatifs dès le second semestre 2018. Elle a produit, à l’entrée en vigueur de la loi et d’une partie de ses décrets
Inauguration du jardin
des partages à Thouars, septembre 2018