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LES ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION EN 2018 RAPPORT D'ACTIVITÉ
L'urgence et le premier accueil
En 2018, 35 847 personnes ont réalisé le pré-enregistre- ment de leur demande d’asile au sein des structures de France terre d’asile, ce qui représente une augmen- tation de 30 % par rapport à l’année 2017. L’augmentation des flux dans les Spada se répercute également sur le nombre de nouvelles domiciliations qui a connu une hausse de plus de 40 % par rapport à l’année 2017, pas- sant de 18 890 en 2017 à 26 775 en 2018.
À travers leur mission d’accompagnement social et administratif, les Spada ont également permis d’aider, en 2018, 7 444 demandeurs d’asile dans la constitution de leur dossier de demande d’asile auprès de l’Ofpra ; 26 465 demandeurs d’asile dans leur demande de cou- verture médicale universelle ou d’aide médicale d’État ; et plus de 4 000 demandeurs d’asile dans l’obtention de l’aide juridictionnelle auprès de la CNDA.
Ces chiffres, en hausse par rapport à l’année 2017, sont représentatifs des principaux enjeux et de l’actualité des Spada en 2018. Ils reflètent principalement l’augmen- tation du nombre de demandeurs d’asile en France, et notamment en Île-de-France. De manière significative, les Spada de Paris et de Créteil ont connu une augmen- tation respective de 21,4 % et de 66,7 % de leurs nouvelles domiciliations par rapport à l’année 2017.
De plus, suite à l’obtention du marché public de l’Ofii pour la région Pays de la Loire, France terre d’asile a ouvert, en janvier, les Spada de Nantes et de La Roche- sur-Yon. Ces deux structures supplémentaires ont éga- lement vu leurs flux augmenter depuis leur ouverture, et notamment à la suite de l’évacuation des campements parisiens au mois de juin. Au total, elles ont domicilié respectivement plus de 3 000 et plus de 600 personnes. L’actualité des Spada en 2018 est également marquée par l’obtention, en novembre, du marché public pour l’ensemble des régions pour lesquelles France terre d’asile s’était portée candidate. Cela a donc annoncé la reconduction en 2019 de l’activité des Spada dans les Pays de la Loire, en l’Île-de-France, en Nouvelle Aquitaine et en Normandie.
L’Ofii dans le cadre de ce marché public confie une nouvelle mission aux Spada : la prise en charge des bénéficiaires de la protection internationale qui y sont domiciliés au moment de l’obtention du statut. La pré- paration de cette nouvelle prestation a commencé dès la fin 2018.
L’hébergement d’urgence
En 2018, 211 personnes ont été accueillies en CAO et 311 en Huda. France terre d’asile gérait ainsi 823 places d’hé- bergement d’urgence et 134 places de CAO réparties sur l’ensemble du territoire. Si les personnes bénéficient d’une prise en charge de qualité, plusieurs points de tensions demeurent sur les sorties d’hébergement.
Tout d’abord, les décisions politiques prises à la fin de l’année 2018, concernant la prise en charge des personnes
2018
en procédure Dublin au sein des Huda, ont fait émerger de nouveaux questionnements. En effet, l’accompa- gnement des personnes hébergées est profondément impacté par l’annonce par les services de l’État du ren- fort des contrôles à l’égard de ce public ainsi que la confirmation de leur intention d’augmenter le nombre de transferts effectifs vers les pays responsables de leur demande d’asile. Les conditions de sortie des personnes dites « dublinées » de ces hébergements s’annonce donc un enjeu crucial pour l’année 2019.
Par ailleurs, le modèle d’hébergement des CAO, créés en 2016 suite au démantèlement de la Jungle de Calais, était un dispositif aux contours juridiques flous et au statut précaire. Dans ce contexte, France terre d’asile a souhaité faire évoluer ces places d’hébergement en places pérennes. Les places des CAO de Gap et d’An- gers ont ainsi vocation à être transformées au cours de l’année 2019.
Le kiosque
L’essentiel de l’accompagnement juridique consiste en l’accompagnement des demandeurs d’asile en procédure « Dublin », en procédure accélérée et en procédure nor- male, ainsi que celui des bénéficiaires d’une protection internationale.
Les personnes relevant de la procédure Dublin sont sui- vies depuis le commencement de leur procédure. Pour certains, un recours gracieux auprès de la Préfecture est envoyé, en raison notamment des défaillances exis- tantes dans l’accueil des demandeurs dans certains pays européens, ou des risques de refoulement indirect en raison des écarts de protection entre les différents États membres.
Au cours de l’année 2018, 66 personnes accompagnées au Kiosque se sont vues notifiées un arrêté de transfert. Parmi elles, 41 ont souhaité introduire un recours devant le tribunal administratif (TA) et 20 ont obtenu l’annulation de leur décision de transfert.
Le Kiosque réalise aussi un accompagnement des demandeurs d’asile dans leurs procédures devant l’Ofpra et la CNDA (aide au récit, préparation à l’en- tretien, recours...) : 118 personnes ont fait l’objet de cet accompagnement en 2018.
Personnes suivies par le pôle juridique
349
Dublin
231
Recours gracieux auprès de la Préfecture
59
Recours contentieux contre l'arrêté de transfert
41
Annulation de l'arrêté de transfert par le TA
20
Procédures Normales/accélérées
118
Personnes ayant fait l'objet d'une décision de reconnaissance du statut de réfugié ou protec- tion subsidiaire en 2018
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