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RAPPORT D'ACTIVITÉ LES ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION EN 2018
2018 L’accompagnement et l’hébergement des demandeurs d’asile
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d’application, un nombre important de notes synthétiques et de méthodologie pour accompagner ses équipes. La mise à jour du guide des procédures de nos établissements est en cours. Les communications avec les directions d’établisse- ment ont été majoritairement axées sur la compréhension de la technicité des nouvelles dispositions.
Ce travail de fond entamé s’accentuera, au-delà des seules dispositions de la loi citées précédemment, du fait que l’affichage de la décision de la CNDA, et non plus sa noti- fication écrite, déterminera désormais la fin du droit au maintien sur le territoire français et la date de fin de prise en charge en Cada et donc du bénéfice des conditions matérielles d’accueil (CMA). Des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) peuvent désormais être délivrées non plus à partir de la notification par courrier, mais dès l’affichage de la décision de rejet par la CNDA, et pour les demandeurs d’asile originaires des POS, placés en procédure accélérée, le pourvoi en cassation, dernier recours contre l’OQTF, n’est désormais plus suspensif.
L’opposabilité du choix de la langue opéré dès l’enregis- trement au Guichet unique (Guda), la simultanéité des pro- cédures de demande d’asile et de titre de séjour de droit
commun imposée, obligatoire si la situation du demandeur le requiert, et l’élargissement des possibilités pour la CNDA de recourir aux vidéo-audiences jusqu’ici réservées aux demandeurs d’asile résidant hors métropole sont autant de changements qui nous ont demandé un pilotage et une étroite coordination des actions avec les centres sur la fin de l’année 2018 ; ce travail continue car d’autres décrets d’application sont en attente et le besoin de lignes direc- trices claires sur cette loi complexe demeure.
Le pilotage des Cada par la Daha a également porté sur la sensibilisation, l’élaboration de notes et l’organisation de réunions sur la Loi de finances pour 2018 n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, et en particulier sur son article 147 modifiant l’article L744-9 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qui détermine le délai au terme duquel une personne déboutée du droit d’asile cesse de percevoir l’ADA (allocation pour demandeurs d’asile).
Les activités
des centres d'accueil des demandeurs d'asile
Ouvertures de nouvelles places en Cada
120 nouvelles places ont été créées en Cada dans cinq de nos centres : 30 nouvelles places à l’antenne de Château-Gontier du Cada de la Mayenne, 15 à l’antenne de Cherbourg du Cada de Saint-Lô, 15 au Cada de Vendôme, 30 au Cada de Chaumont et 30 au Cada de Toulon.
La capacité d’accueil en termes de places Cada pour France terre d’asile passe ainsi de 4 665 places en 2017 à 4 785 places en 2018, maintenant l’association parmi les premiers opérateurs de l’asile.
30 % de ces places sont dédiées à l’accueil des personnes isolées.
Le public accueilli
Durant l’année 2018, 7 658 personnes ont été accom- pagnées par nos professionnels en Cada dont 3 669 ménages. La durée moyenne de séjour est de 238 jours, soit 8 mois. Si le temps moyen passé par un demandeur d’asile en Cada étant en baisse constante depuis 2014, cette baisse s’est fortement accentué en 2018, en passant de 455 jours à 215 jours soit – 53 % sur seulement 12 mois. Ce raccourcissement observé de la durée moyenne de séjour, qui suit la logique de la réduction des délais de procédure, n’est pas sans conséquences sur l’activité des Cada et l’organisation du travail social.
Le taux de personnes isolées est de 28,76 %, proche du taux de 30 % de places que nos établissements réservent à ce public.