Page 35 - guide 2015 AMIANTE

Environnement et santé

Le repérage complémentaire des éléments de la liste B qui ne figu-
raient pas dans l’ancienne liste doit être effectué :
- lors de la mise à jour du dossier technique amiante,
- avant tous travaux impactant les matériaux de la liste B,
- à l’occasion des prochaines évaluations de l’état de conservation
des matériaux de la liste A,
- au plus tard dans les neuf ans à compter de la date d’entrée en
er
vigueur du décret du 3 juin 2011, soit avant le 1 février 2021 ;
• une obligation d’information du préfet du département :
Les propriétaires soumis à une obligation de travaux doivent trans-
mettre au préfet de leur département :
- les mesures conservatoires mises en œuvre dans l’attente de ces tra-
vaux dans un délai de deux mois suivant leur prise de connaissance de
l’obligation de ces travaux,
- un calendrier de ces travaux obligatoires et l’objet de ces travaux à
réaliser dans un délai de 12 mois ;
• l’examen visuel et la mesure d’empoussièrement en fibres
d’amiante après travaux de retrait ou de confinement (mesures de
restitution) :
Auparavant obligatoires uniquement en cas de travaux sur flocages,
calorifugeages et faux-plafonds, ces contrôles deviennent obligatoires
après tout type de travaux de retrait ou de confinement de matériaux
ou produits de la liste B contenant de l’amiante lorsque ces travaux
sont réalisés en intérieur.

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Fibres

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