Page 13 - Données et statistiques 2011

DONNÉES ET ST A TISTIQUES 2011

SERVICES AUX PERSONNES ACCIDENTÉES
INDEMNITÉS FIXÉES

Indemnités fixées 2011 2010 2009*
Indemnité de remplacement du revenu 90 % du revenu net sans 90 % du revenu net sans 90 % du revenu net sans
dépasser le maximum dépasser le maximum dépasser le maximum
annuel de 64 000 $ annuel de 62 500 $ annuel de 62 000 $
Rémunération moyenne des travailleurs du Québec 1 38 805 $ 38 000 $ 37 701 $
Indemnité forfaitaire pour la perte d’une année scolaire
ou d’une session d’étude
par année scolaire ratée au primaire 4 695 $ 4 617 $ 4 599 $
par année scolaire ratée au secondaire 8 615 $ 8 471 $ 8 437 $
par session ratée (postsecondaire) 8 615 $/1 session 8 471 $/1 session 8 437 $/1 session
pour un maximum par année de :
17 229 $/2 sessions 16 941 $/2 sessions 16 874 $/2 sessions
(maximum) (maximum) (maximum)
Indemnité forfaitaire pour des inconvénients comme
la perte de jouissance de la vie, la souffrance psychique
et la douleur 2 219 671 $ (maximum) 215 999 $ (maximum) 215 138 $ (maximum)
Indemnité pour frais de garde (montant hebdomadaire)
pour une personne 392 $ 385 $ 383 $
pour deux personnes 440 $ 433 $ 431 $
pour trois personnes 485 $ 477 $ 475 $
pour quatre personnes ou plus 534 $ 525 $ 523 $
Indemnité forfaitaire de décès
au conjoint survivant minimum 62 646 $ 61 599 $ 61 354 $
maximum 320 000 $ 312 500 $ 310 000 $
aux personnes à charge minimum 29 755 $ 29 258 $ 29 141 $
maximum 54 817 $ 53 901 $ 53 686 $
aux personnes à charge invalides (montant additionnel) 25 841 $ 25 409 $ 25 308 $
pour une personne décédée, sans conjoint ni personne 50 211 $ 49 372 $ 49 175 $
à charge. Cette indemnité est versée, en parts égales, au
père et à la mère de la personne accidentée d’âge mineur
ou aux héritiers, si l’accidenté avait atteint l’âge
de la majorité
Indemnité pour frais funéraires 4 695 $ 4 617 $ 4 599 $
Remboursement de certains frais (maximum hebdomadaire)
3
frais de garde
pour une personne 119 $ 117 $ 117 $
pour deux personnes 157 $ 154 $ 153 $
pour trois personnes 198 $ 195 $ 194 $
pour quatre personnes ou plus 236 $ 232 $ 231 $
frais d’aide personnelle à domicile 784 $ 771 $ 768 $
frais de main-d’œuvre (entreprise familiale) 783 $ 770 $ 767 $

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1. Cette moyenne sert au calcul de certaines indemnités.
2. Pour les accidents survenus depuis le 1 er janvier 2000.
3. Les données du tableau ne sont pas exhaustives; d’autres frais peuvent être remboursés.
*Les données présentées dans le document Données et statistiques 2009 ont été rectifiées pour la publication Données et statistiques 2010.