Page 31 - banque participative

5.3 Le cadre normatif de la gouvernance charia

Etant donné l’importance de la gouvernance Charia au sein des banques islamiques, les organisations
internationales de la Finance Islamique ont instauré un cadre normatif complet :

Les Normes de Gouvernance - Les Normes d’Audit – Les Normes de gouvernance -
AAOIFI AAOIFI IFSB

GSIFI n°1 Les comités de ASIFI n°1 Les objectifs et IFSB-3 : Les principes de
principes d’audit gouvernance pour les institutions
Désignation, composition et ASIFI n°2 Le rapport d’audit
rapport. ASIFI n°3 Les termes financiers islamiques.
GSIFI n°2 L’audit CHARIA d’engagement d’audit IFSB-6 : Les principes de
GSIFI n°3 L’audit CHARIA ASIFI n°4 Les travaux d’audit de gouvernance pour les schémas
Interne. conformité aux principes de la collectifs d’investissement
GSIFI n°4 Les comités d’audit et CHARIA par un auditeur IFSB-8 : Les principes de
de gouvernance pour les externe. gouvernance pour les opérations
institutions financières islamiques ASIFI n°5 La responsabilité de TAKAFUL.
GSIFI n°5 Indépendance du l’auditeur dans la détection de la IFSB- 10 : Les principes
Comité de supervision CHARIA fraude directeurs des systèmes de
GSIFI n°6 Communication des gouvernance Charia pour les
principes de gouvernance des
IFIs financiers islamiques

Cadre normatif international relatif à la gouvernance charia au sein

des institutions financières islamiques

31