Page 35 - banque participative
P. 35

Modèle Centralisé                        Modèle décentralisé



                    Comité charia au niveau        Comité charia au niveau de chaque
                    de la Banque Centrale          banque islamique

                    Comité charia au niveau        Possibilité de constituer un Comité
                    des banques islamiques         charia central dont les avis ne sont pas
                                                   contraignants (pour les banques islamiques)














         5. Le modèle Malaisien

         La banque centrale malaisienne, Bank Negara Malaysia, considère la conformité charia comme la
         pierre angulaire de la réussite du secteur financier islamique. Pour une meilleure régulation et une
         stricte supervision, elle a mis en place un système de gouvernance charia basé sur deux composantes
         principales :

               -  Un comité charia central, Sharia Advisory Counsil (SAC), au niveau de la banque centrale
               malaisienne (Bank Negara Malaysia)
               -  Des comités charia internes, Internal Shariah Committee (ISC), au niveau de chaque
               institution financière islamique.

         Le SAC est un organe indépendant. Il est le seul habilité à statuer sur les questions chariatiques dans
         le domaine financier. Il joue également le rôle d’arbitre et de conseil pour les institutions financières
         islamiques au sujet des problématiques liées à la charia.


         L’ISC vient en complément du SAC, en assurant la relation en termes de gouvernance charia entre le
         SAC et les IFI. L’ISC est composé de 3 individus minimum, ayant une formation ou une expérience en
         Jurisprudence  Islamique  (notamment  la  jurisprudence  transactionnelle  et  commerciale,  Fiqh  al
         mouamalat). Ils sont nommés par le top management de l’IFI et leur nomination est validée par la
         banque centrale.
         Les membres du SAC ne peuvent en aucun cas siéger dans un ISC. De plus, pour éviter les conflits
         d’intérêt  et  pour  des  raisons  de  confidentialité,  les  membres  d’un  ISC  d’une  banque  islamique  ne
         peuvent pas siéger dans un ISC d’une autre banque islamique. En revanche, un membre d’un ISC d’une
         banque islamique peut siéger dans un ISC d’une compagnie Takaful (interdiction de siéger dans deux
         ISC ou plus du même secteur).
         Il est à noter que pour les marchés financiers et les valeurs mobilières, il existe un Sharia Advisory


         malaisien).









                                                           35
   30   31   32   33   34   35   36   37   38   39   40