Page 37 - banque participative
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6. Le modèle Pakistanais
La banque centrale Pakistanaise, State Bank of Pakistan (SBP), considère les principes de la Charia comme
étant la raison d’être de l’industrie bancaire islamique. Afin de garantir la confiance du grand public, nécessaire
au bon fonctionnement de ces institutions, la SBP a mis en place un système de gouvernance Charia qui
’articule autour d’:
Ť Un comité Charia, Shariah Board of State Bank of Pakistan (SB-SBP), lequel conseille la banque
centrale dans la formulation de la règlementation bancaire islamique
Ť Un comité Charia, Shariah Board of Islamic Banks (SB-IBI), au niveau de chaque banque islamique.
Ces derniers sont en charge d’émettre des règles charia et d’approuver la conformité charia des
produits bancaires islamiques
Le SB-SBP est composé de deux types de membres : les experts Charia et les experts techniques ( juristes,
expert-comptables et banquiers). Ils sont nommés pour un mandat de deux ans renouvelable une fois et seuls
les experts Charia ont droit à la présidence du comité. Le SB joue également le rôle d’arbitre entre la banque
centrale et les comités charia des banques islamiques pakistanaises.
La Direction Générale est responsable de la mise en conformité des dispositifs en place par rapport à la Charia
au sein de la banque. La Direction Générale s’occupe de la nomination du SB-IBI et de l’application des
directives de gouvernance Charia.
Le SB-IBI doit être composé d’au minimum 3 membres, tous devant être des experts Charia, avec une
expérience de 3 ans minimum dans le domaine du conseil Charia, et 5 ans pour le président du comité. Ils sont
nommés pour une période de 3 ans minimum renouvelable une fois.
Chaque SB-IBI doit avoir un conseiller Charia résidant qui ne peut siéger dans les comités d’autres banques
islamiques. Les autres membres ont le droit d’y siéger à condition de signer une clause de confidentialité.
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