Page 34 - banque participative

Norme Partie Principes

Le système de gouvernance Charia adopté par l’IFI devrait
être proportionnel à la taille, la complexité et la nature de
son activité, selon le principe No “single model” and
“one-size-fits-all” approach.
Approche générale
Chaque IFI doit s'assurer que le comité charia dispose:
des termes de référence clairs en ce qui concerne son

d’une bonne maîtrise de l'éthique et de la déontologie

L’IFI veille à ce que toute personne chargée de la
supervision du système de gouvernance Charia remplit
l’ensemble des critères nécessaires de compétence
Norme IFSB-10 :
Compétence L’IFI doit faciliter la formation continue des membres du
Comité Charia, de la commission interne de suivis de la
Les principes conformité Charia et de l’unité d’audit Charia
directeurs des

systèmes de ensemble et de la contribution de chaque membre
gouvernance
Le comité Charia doit jouer un rôle de superviseur fort et
Charia pour les indépendant, avec la capacité d’émettre des jugements
objectifs sur les questions relatives à la Charia
Indépendance Fournir au comité Charia des informations complètes et
des services
financiers remplir sa mission dans les meilleures conditions

islamiques
Les membres du comité charia doivent s'assurer que les
Confidentialité informations obtenues en interne dans le cadre de l'exercice
de leurs fonctions sont gardées confidentielles

L’IFI doit assimiler le cadre légal concernant l’émission d’avis
Coordination relatifs à la Charia du pays où elle évolue et de s’assurer que
le Comité Charia respecte cette législation

34