Page 6 - banque participative
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1.2 Les pratiques préconisées
En remplacement au ribâ et au gharar, l’Islam préconise deux règles essentielles qui régissent les
transactions financière :
1.2.1 Al-Ghonm bil Ghorm : celui qui a droit aux profits, doit assumer également la perte.
1.2.2 Al-Kharaj bi dhaman : c’est en assumant la perte qu’on a droit aux profits.
1.3. Le Contrat en Islam
1.3.1 Ses conditions de validité
Pour qu’un contrat soit valide en Islam, il faut préciser: sa formule, ses contractants et son objet.
La formule concrétise le contrat et l’acte de consentement des deux parties. Elle se constitue de
l’o re et de son acceptation. L’o re est la déclaration d’intention exprimée par l’une des parties
invitant l’autre partie à accepter sa proposition. Elle peut être initiée par l’une des parties (l’acheteur
ou le vendeur). Elle doit être claire, absolue et communiquée à l’autre partie. L’acceptation est une
expression d’approbation de la proposition faite par l’initiateur de l’o re.
L’expression de l’o re et de l’acceptation peuvent être faites verbalement, par écrit ou par tout autre
moyen de communication. Les juristes y intègrent aujourd’hui le téléphone, le fax ou l’email. L’o re
et l’acceptation doivent être portées à la connaissance des parties contractantes.
Dans le droit islamique, une personne ne peut conclure une transaction que si elle a atteint la maturité
physique et intellectuelle. Pour jouir de sa capacité, la personne doit atteindre l’âge de puberté (Al
Boulough) et faire preuve de maturité intellectuelle (Ibn Roshd). Dans le cas contraire, elle doit être
assistée par son tuteur légal, lequel peut conclure le contrat en son nom.
Par objet de contrat, on entend le sujet sur lequel porte le contrat. Il peut s’agir d’un actif, d’un
service, d’argent, d’un capital, d’une créance ou d’un droit. L’objet de contrat doit être conforme à
la Charia, connu et déterminé pour éviter tout élément de Gharar. Il peut être délivré à la date de
livraison. De plus, l’objet doit être cohérent avec la nature du contrat.
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