Page 66 - banque participative

Ť Le Mudarib n’est pas autorisé à engager un autre gestionnaire ou partenaire sans le consentement du
financier

Ť Les fonds de Moudaraba ne doivent pas être mélangés avec les fonds propres du Moudarib sauf
consentement du financier.

Ť Si le contrat de Moudaraba est annulé du fait que le Mudarib n’a pas rempli ses obligations et répondu
aux termes du contrat; il devient un simple employé qui aura droit à une rémunération et devra
renoncer à tout partage de résultats qui reviendra uniquement au financier.

Ť /H Gestionnaire / Moudarib a plusieurs caractéristiques et rôles :

Ť Honnête (Amin ) dans la sauvegarde de l’investissement
Ť $JHQW Wakeel ) dans la gestion des fonds fournis par le financier
Ť Partenaire (Charik ) : partageant tout profit généré
Ť Garant (Dhamin ) : responsable de la perte de la Moudaraba en cas de négligence
Ť Employé (Ajir ) : avec un salaire si la Moudaraba est annulée

8.2 Les conditions de constitution et de partage des profits et des pertes

8.2.1 Les règles et les conditions de profit

Ť Pour la validité de la Moudaraba, il est strictement nécessaire de fixer le ratio de partage entre les
parties. Les profits sont partagés selon le ratio préalablement négocié ( aucune proportion n’est
définie par la charia).

Ť Les parties ne peuvent pas s’accorder sur un montant fixe de profit pour chacun ex. 10.000 ni fixer la
part sous forme d’un taux lié au capital (30 % du capital) mais bien un pourcentage du profit à réaliser.

8.2.2 Les règles et les conditions de profit

Ť Toute perte lors du dénouement de la Moudaraba est une moins-value pour le financier (sauf
négligence ou violation des termes de l’accord par le Mudarib)

Ť Le financier ne doit pas exiger du Mudarib de garantir le capital sauf en cas de non respect des clauses
du contrat ou si les pertes constatées sont de la responsabilité du Mudarib

Ť Si la Moudaraba s’étend sur plusieurs exercices, les pertes annuelles sont compensées avec les profits
non encore distribués

Ť Les pertes non compensées avant le terme de la Moudaraba (fin du contrat) sont considérées
comme une moins-value sur le capital investi par le financier et doivent être contre tout profit
ultérieur qui ne peut être distribué

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