Page 70 - banque participative
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Bonus
Circulaire Bank Al Maghrib – le produit Moudaraba
Un contrat qui met en relation un ou plusieurs apporteurs de capitaux en numéraire et/ ou en
nature (Rab al Mal) et un ou plusieurs entrepreneurs (Moudarib) qui prennent la responsabilité
de gestion du projet. Les apports de chacun (numéraires et réels) doivent être spéci#és sur le
contrat.
le contrat de Moudaraba doit contenir notamment les informations suivantes : L’objet de la
Moudaraba; L’identité des parties ; La nature de la Moudaraba (restreinte ou non restreinte), et les
dispositions relatives à la restriction le cas échéant ; La durée de la Moudaraba, les modalités de
sa révision par accord des parties, le cas échéant ; Les modalités de répartition des béné#ces ; Les
parts des Arbab el Mal : leur montant, leur nature ainsi que la part globale des associés
commandités et la répartition du boni de liquidation ; Les droits et obligations des parties ; Les
conditions et les modalités de résiliation du contrat Moudaraba.
La part de Rab el Mal ne peut être une créance sur le Moudarib ou sur toute autre personne.
La Moudaraba peut prendre deux formes : la première est la Moudaraba restreinte lorsqu’on pose
des conditions sur les modalités d’investissement du capital. La deuxième est la Moudaraba non
restreinte dans la mesure où aucune condition n’est posée sur les modalités d’investissement.
La banque ne peut faire un acte de gestion mais elle peut contrôler les comptes relatifs à
l’opération de Moudaraba sous condition de stipuler les modalités et le calendrier de ces
contrôles sur le contrat.
Les di+érentes parties du contrat reçoivent des parts des béné#ces -#xées préalablement- et non
une rémunération prédé#nie ou un pourcentage du capital. Une rémunération peut toutefois
être donnée en contrepartie d’une action ne relevant pas de la moudaraba et faisant objet d’un
contrat distinct.
Les pertes sont assumées exclusivement par arbab al mal à concurrence de leurs apports au
capital. En cas de négligence, de mauvaise gestion, de fraude ou de violation des termes du
contrat par le Moudarib celui assume les pertes.
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