Page 73 - banque participative

Bonus

Circulaire Bank Al Maghrib – le produit Moucharaka

Un contrat de société permettant à la banque de participer en numéraire ou/et en nature au
capital d’un projet a#n de réaliser un pro#t. Les associés sont rémunérés par un pourcentage du
pro#t et non par un pourcentage du capital ou un montant #xe et ils supportent les pertes à la
hauteur de leurs participations.

Le contrat Moucharaka doit co mporter notamment les informations suivantes : l’objet de la
Moucharaka, l’identité des parties, le type de la Moucharaka : #xe ou dégressive, les informations
relatives aux parts des associés (leur nature, leur valeur et leur pourcentage par rapport au
capital) , les modalités de distribution des béné#ces entre les associés et du boni de liquidation,
les droits et obligations des partie, les modalités et le calendrier dudit contrôle et les conditions
et les modalités de dissolution de la Moucharaka

Les créances ne peuvent constituer une part dans le capital de la Moucharaka. Il est également
interdit d’intégrer les créances des associés sur la société dans le capital de la Moucharaka.

La gestion de la Moucharaka peut être con#ée à quelques associés (par contrat distinct) ou à
d’autres gérants en contrepartie d’un montant dé#ni ou/et d’un pourcentage des béné#ces.

Lorsque la banque s’engage dans le cadre d’une promesse unilatérale de céder ses parts aux
autres associés dans des délais et modalité #xé, la Moucharaka prend alors la forme d’une
Moucharaka dégressive. Cette promesse ne prend son caractère obligatoire qu’après la
conclusion du contrat Moucharaka, elle est également distincte du contrat Moucharaka et des
contrats de vente et d’achat des parts.

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