Page 78 - banque participative

le client exprime son besoin de financement auprès de la banque islamique et remet l’ensemble des
pièces nécessaires à l’étude du dossier

la banque accepte d’accorder le financement au client et lui notifie les conditions de financement
et la liste des garanties à constituer dont le montant de Hamish Jiddiya à déposer

Le client procède au dépôt du montant de Hamish Jiddiyah auprès de la banque et signe la promesse
d’achat à caractère obligatoire

la banque achète le bien avec transfert de propriété auprès du vendeur initial

la banque vend le bien au client avec transfert de propriété. Quant au montant de Hamish Jiddiyah,
plusieurs scénarios existent :

le client procède au paiement à crédit de la créance Mourabaha en fonction des conditions définies
au niveau du contrat.

Conclusion du Contrat Mourabaha

Signature du contrat par le client Désistement du client

Restitution du montant de Hamish Conversion du montant Hamish
Jiddiyah Jiddiyah en avance Cession du bien objet du contrat

Cas de perte sur la
Cas de profit sur la transaction
transaction
Imputation de la perte sur Hamish Jiddiyah
et reversement du reliquat

Les scénarios possibles relatifs au montant Hamish Jiddiyah

1 La banque achète le bien du vendeur
Le client exprime son besoin de financement initial (contrat d’achat)
auprès de la banque par contrat Mourabaha
3

2
La banque accepte d’accorder le Fournisseur
financement au client
Transfert de propriété du bien à la
Banque (avec Khyar Chart)

Client! 4 La Banque
La banque vend le bien au client par contrat Islamique
Mourabaha. Si le client ne se présente pas dans un
délai défini, la banque met fin à la transaction Khyar Chart est le droit de résilier une vente dans
un délai déterminé. Il est pratiqué par la banque
Transfert de propriété du bien quand le client ne se présente pas dans les délais
au client convenus pour la conclusion du contrat Mourabaha.

5 Paiement à crédit

La Mourabaha avec Khyar Chart

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