Page 82 - banque participative
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9.2. Le contrat Ijara
/D Ijara est un mode de financement par lequel la banque transfère au client l’usufruit d’un bien, tels
que les immeubles, les machines et les magasins, pendant une période spécifique en échange d’un
paiement, sans pour autant transférer la propriété du bien.
Le client exprime son besoin de La banque acquiert le bien du
financement auprès de la banque vendeur initial (paiement au
par contrat Ijara comptant)
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Fournisseur
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La banque transfère l’usufruit du Transfert de propriété du
bien au client par un contrat Ijara bien à la banque
en échange d’un loyer La Banque
Client! Islamique
Paiement des loyers à la banque
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6
Possibilité de transférer la
propriété du bien au Client
Le mode de fonctionnement Ijara
9.2.1 Les règles de base régissant le contrat d’Ijara
Le contrat de Ijara n’est valable que si certaines conditions sont réunies. Ces conditions portent sur:
Ť Le ELHQ il doit être bien défini et doit répondre aux critères de conformité charia. Il doit être un
bien matériel productif et qui ne se consomme pas par l’usage (argent, fuel, … ). Cependant, toute
Par ailleurs, le bien ne peut être utilisé que pour l’objet spécifié dans le contrat
Ť /HV OR\HUV ils peuvent être fixes ou variables. Toute référence à un taux, date de référence ou
formule de calcul doit spécifiquement être indiquée dans le contrat. Par ailleurs, les loyers ne
peuvent commencer à être perçus qu’au moment où le bien a été livré ou mis à la disposition du
client. Toute avance avant la livraison doit être ajustée avec les loyers futures.
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