Page 82 - banque participative
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9.2. Le contrat Ijara


               /D Ijara est un mode de financement par lequel la banque transfère au client l’usufruit d’un bien, tels
               que les immeubles, les machines et les magasins, pendant une période spécifique en échange d’un
               paiement, sans pour autant transférer la propriété du bien.




                                      Le client exprime son besoin de       La banque acquiert le bien du
                                      financement auprès de la banque        vendeur initial (paiement au
                                          par contrat Ijara                      comptant)
                                   1                                    2


                                                                                                Fournisseur
                                                      4                                   3


                                   La banque transfère l’usufruit du        Transfert de propriété du
                                   bien au client par un contrat Ijara        bien à la banque
                                      en échange d’un loyer   La Banque
                         Client!                             Islamique

                                  Paiement des loyers à la banque
                               5

                                                              6
                                      Possibilité de transférer la
                                      propriété du bien au Client


                Le mode de fonctionnement Ijara

               9.2.1 Les règles de base régissant le contrat d’Ijara


               Le contrat de Ijara n’est valable que si certaines conditions sont réunies. Ces conditions portent sur:

               Ť Le ELHQ  il doit être bien défini et doit répondre aux critères de conformité charia. Il doit être un
               bien matériel productif et qui ne se consomme pas par l’usage (argent, fuel, … ). Cependant, toute


               Par ailleurs, le bien ne peut être utilisé que pour l’objet spécifié dans le contrat

               Ť /HV OR\HUV   ils peuvent être fixes ou variables. Toute référence à un taux, date de référence ou
               formule  de  calcul  doit  spécifiquement  être  indiquée  dans  le  contrat.  Par  ailleurs,  les  loyers  ne
               peuvent commencer à être perçus qu’au moment où le bien a été livré ou mis à la disposition du
               client. Toute avance avant la livraison doit être ajustée avec les loyers futures.























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